Guillaume Maire, Fonction : Modérateur

ENTRETIEN
Avec Guillaume Maire, modérateur du premier panel « Approche juridique des questions sociétales » au Colloque Docteur en Droit : une perspective juridique et au-delà qui aura lieu le 26 novembre 2019 à Paris.


Guillaume Maire
Maître de Conférence à Université Lorraine

Guillaume Maire, Maître de Conférence, Université Lorraine

Guillaume Maire va remplir la fonction délicate de modérateur pour le compte de CONFÉRENCE Doc PUBLICATION à son prochain colloque du 26 novembre 2019 intitulé Doctorat en droit : une perspective juridique et au-delà.

Guillaume Maire est l’auteur de l’ouvrage :
Volonté et exécution forcée de l’obligation
Editeur : L.G.D.J, Collection : Thèses Bibliothèque de droit privé, Première édition 738 pages, Parution : novembre 2018.

Q1. Le panel que vous allez modérer est très large et touche beaucoup de sujets, est-ce un problème pour vous ?

R1. C’est au contraire tout l’intérêt de la table-ronde. Il s’agit essentiellement de s’interroger sur la façon dont le droit se saisit d’une question de société et sur le rôle que doit jouer le juriste, particulièrement le docteur en droit, dans ce phénomène. La diversité, tant des sujets que des profils des docteurs qui interviendront, enrichira, à n’en pas douter, cette réflexion commune. Chaque docteur sera ainsi amené à partager son point de vue et à l’illustrer par des problématiques multiples, en puisant non seulement dans son domaine de spécialité (fiscalité, droit pénal, droit de la santé, droit civil, droit de l’entreprise…) mais aussi dans son expérience professionnelle acquise postérieurement au doctorat (avocats, enseignants-chercheurs, juristes…). La dimension internationale du panel permettra en outre de confronter les choix opérés par les différents systèmes juridiques. Le panel est composé de docteurs qui ont tous publié dans la deuxième édition de l’ouvrage commun des docteurs en droit dont l’un des objectifs était de s’interroger sur ces problématiques sous l’angle de la mutation du ou des droit(s). La diversité des thèmes abordés constitue assurément l’un des points forts de l’ouvrage.

Q2. En France, le droit doit-il nécessairement rester neutre devant les questions sociétales ?

R2. Peu importe qu’il le doive ou non, il ne le peut pas. Le droit est souvent perçu – et il l’est effectivement, mais pas uniquement – comme un outil technique consistant en un ensemble de règles auxquelles chacun d’entre nous doit se conformer. Pour autant, le droit n’est pas uniquement cette technique lui conférant une apparence de neutralité. En tant qu’instrument de régulation, le droit opère nécessairement un choix entre différentes valeurs sociales. Toute règle de droit, ou presque, me paraît porter ce choix en ce qu’elle protège souvent une valeur sociale. L’option sociétale est parfois explicite, ce qui est le cas, par exemple, lorsque le législateur décide d’autoriser les personnes de même sexe à se marier ou d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. Le choix de valeur est, d’autres fois, plus implicite – mais bien réel –. Pour prendre un exemple que je connais bien, certaines dispositions techniques issues de la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 et 2018 contrebalancent la vision libérale du contrat en en consacrant une conception plus sociale. Ces choix de valeurs se retrouvent ainsi dans tous les domaines du droit : comment imaginer, par exemple, que le droit pénal ou le droit fiscal, dont il sera notamment question lors du colloque, demeurent neutres alors que l’objet même du premier est de définir les comportements répréhensibles et que l’on sait que la pression fiscale aura une incidence sur les choix opérés par chacun d’entre nous ? La question n’est pas de savoir si le droit doit rester neutre devant les questions sociétales, mais plutôt de savoir comment doit-il les réguler et dans quelle mesure doit-il intervenir. Et le juriste me semble pouvoir et devoir participer à ce questionnement.

Q3. Quel rôle le juriste, et notamment le docteur en droit, doit-il alors jouer dans ce débat ?

R3. C’est précisément l’une des questions que je compte poser au panel ce 26 novembre : que fait – que peut faire, que veut faire, que doit faire – le docteur en droit lorsqu’il analyse, en tant que spécialiste, telle ou telle question ? Chacun des intervenants pourra y apporter des éléments de réponses. Le juriste, notamment le docteur en droit, est souvent représenté comme l’homme de droit, le technicien à qui on fait appel afin de savoir ce que « dit » le droit sur tel ou tel domaine. On attend de lui qu’il soit la « bouche de la loi ».
Mais il me semble que son rôle est aussi de participer à une interrogation plus globale relative au rapport de l’homme à lui-même et au monde. La compréhension et l’analyse d’une question de droit ne serait être complète et pertinente sans la mise en lumière des enjeux qu’elle engendre.

R3. (suite) Le doctorat, de part notamment la prise de recul qu’il implique, confère justement à son titulaire cette vision globale qui lui permet d’éclaircir, d’un œil avisé, les débats sociétaux. Tout d’abord témoin privilégié du traitement juridique d’une question sociétale, le docteur en droit a ensuite vocation à devenir acteur de la science juridique notamment en proposant des solutions innovantes aux défis auxquels la société est confrontée.
Permettez-moi de citer la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, qui, lors de la première journée nationale du doctorat qui s’est tenue l’an dernier, a commencé son discours en ses termes : « un docteur en droit n’est pas juste un savant, c’est aussi peut-être et avant tout un talent qui sait réagir et construire avec méthode face à l’inconnu ». Quel meilleur endroit pour échanger sur cette question que le siège social d’une société aussi innovante que Predictice ?


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