À la conquête de l’espace, avec le jeune et battant chercheur Jean-Marie de Poulpiquet

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD.

L’équipe d’animation de l’AFDD a le grand plaisir d’accueillir aujourd’hui Jean-Marie de Poulpiquet, jeune universitaire de la Faculté de Toulouse 1 Capitole. Ce battant Docteur a bien voulu nous faire part de son parcours, un tracé remarquable, original et éclectique ! Si par vocation notre ami Jean-Marie a la tête dans les nuages, il sait garder les pieds sur terre !


Docteur Jean-Marie de Poulpiquet.


Q1. Bonjour Jean-Marie. Vous êtes titulaire d’une thèse que vous avez soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole. Vous avez un parcours original. Pouvez-vous rappeler à nos lecteurs le thème de vos recherches et nous indiquer le sujet précis de votre thèse ? 

R1. J’ai travaillé ces quelques années sur l’immatriculation des satellites. Ce titre est complété par un sous-titre : recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace. Il est important car l’immatriculation est loin d’être une simple procédure administrative sans conséquences.

Mon sujet initial était « l’immatriculation des objets spatiaux ». J’ai cependant fait le choix dans ma thèse de ne pas traiter de manière frontale des problématiques posées par les débris spatiaux. C’est ainsi que j’ai réduit mon intitulé aux satellites, au sens de satellites actifs. Ce choix a été déploré par certains lecteurs de ma thèse, mais je ne le regrette pas. Je reste convaincu que les débris spatiaux posent des problématiques distinctes, bien sûr complémentaires, de celles relatives aux objets actifs. La cohérence de ma démonstration ne pouvait pas être sacrifiée. Je me suis néanmoins promis d’écrire une annexe à ma thèse, peut-être sous la forme d’un article, relative à cette question importante, celle de l’immatriculation des débris et de ses conséquences.

Q2. Un futur chercheur est toujours rattaché à un directeur de thèse qui supervise le travail du doctorant. Comment cela s’est-il passé pour vous ?

R2. J’ai eu l’opportunité de travailler sous la direction du Pr. Lucien Rapp, de l’Université de Toulouse. Le Pr. Rapp est un des rares enseignants-chercheurs en France à s’intéresser de très près aux questions de droit spatial. Travailler sous sa direction m’a aussi permis de m’approcher des thèmes des télécommunications et bien sûr de la régulation, sous l’angle du droit public des affaires.

C’est au sein de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites) que j’ai préparé ma thèse. Je suis d’ailleurs très fier, et très honoré, d’être à la fois le premier docteur en droit de la Chaire et du CNES !

Le CNES est en effet l’un des sponsors de la Chaire, avec Airbus Defence and Space et Thalès Alenia Space. SIRIUS est une chaire industrielle, qui vise à explorer des questions intéressant de près les acteurs du spatial, qui peuvent proposer des sujets, en essayant d’apporter des réponses à ces questions, tout en les traitant avec toute la rigueur scientifique que le caractère académique de ces travaux commande. Le CNES, avec SupAéro m’ont fait le grand honneur de m’attribuer un contrat doctoral qui m’a permis d’avancer sereinement sur mon travail. Je remercie au passage le Pr. Gourinat, de SupAéro, pour l’aide précieuse qu’il m’a apportée, ainsi bien sûr que Philippe Clerc, du CNES, ancien directeur juridique et aujourd’hui en charge de l’éthique et de la compliance.

Q3. Le droit de l’espace est une discipline relativement nouvelle. Pourquoi cet engouement particulier pour ce sujet ?

R3. Travailler sur les questions spatiales a été pour moi une très heureuse et très fortuite opportunité. Le moment où j’ai sollicité le Pr. Rapp pour diriger mes travaux a coïncidé avec le lancement de la Chaire. J’étais publiciste de formation, m’intéressant plutôt à des questions de droit interne et européen, surtout en droit public économique. J’ai fait mon master à Paris 1 sur ces sujets, avec le regretté Pr. Marcou, mais aussi avec le Pr. Nicinski, qui a eu la gentillesse de diriger mon mémoire. Je suis d’ailleurs revenu à ces thèmes à la fin de mon doctorat. J’avais envisagé une thèse en domanialité publique, je ne regrette pas d’être passé au droit de l’espace.

Quand le Pr. Rapp m’a proposé de travailler sur les questions spatiales, mon scepticisme initial a très vite laissé place à un grand enthousiasme. Notamment parce que les technologies spatiales sont au centre d’une problématique qui me passionne : la souveraineté économique et technologique dans un espace mondialisé.

L’immatriculation des satellites était l’un des sujets potentiels que mon directeur m’avait suggérés. Je me rappelle qu’il y avait avec lui comme autre sujet l’assurance spatiale, qui concerne de près les industriels, et qui connait aujourd’hui aux États-Unis une certaine évolution (sur les questions de débris spatiaux).

Un autre des sujets possibles était une éventuelle approche comparative du cadre juridique des activités nucléaires et spatiales, notamment dans la perspective du cours à l’Académie de droit international de C. Jenks, Liability for Ultra-Hazardous Activities in International Law, en 1966.

J’ai choisi celui de l’immatriculation à la suite de la lecture du rapport de la section des études du Conseil d’État de 2007 qui portait sur la politique juridique de la France en matière spatiale. Il m’a semblé que sous ses dehors très procéduraux, le sujet était susceptible de révéler les choix fondamentaux faits par les États quant à l’encadrement des activités.

Cette intuition s’est révélée exacte, et elle a servi de trame à tout mon travail.

Q4. Tout de même, réfléchir à l’immatriculation des satellites, on n’y pense pas tous les jours. Quels ont été vos apports dans ce domaine ?

R4. Je pense que les apports de ma thèse sont les suivants : d’abord une proposition de définition assez poussée de la notion de juridiction et de contrôle sur les satellites telle que définie dans les textes de droit international spatial. Pour moi les deux composantes de l’expression ne peuvent qu’être lues comme un tout, au regard des règles d’interprétation du droit international, une autre lecture entrainant de graves conséquences sur l’unicité de la supervision étatique des activités spatiales.

Un autre apport est la démonstration que le lien de rattachement crée par l’immatriculation n’est pas concurrencé par d’autres liens État-objet crées pour d’autres propos, les télécommunications par exemples, ou encore le contrôle des exportations. Il l’est, paradoxalement, par des liens crées au sein même du droit de l’espace. Ce dernier point me fait dire qu’il me semble peu envisageable que le développement du droit international spatial se fasse sur la base de l’ensemble des textes adoptés dans les années 60-70. Un jour ou l’autre il faudra ouvrir la « boîte de Pandore » de la renégociation des textes. Je pense justement que c’est la rupture qui suivra cette remise en cause des textes qui doit être anticipée et faire l’objet d’une préparation prudente. Les praticiens du droit spatial ne sont pas toujours d’accord avec cette vision, estimant qu’il vaut mieux un « tiens » que deux « tu l’auras ». Je ne peux qu’agréer à cette idée, il faut être réaliste, mais j’estime que ce « tiens » est en train de s’affaiblir. Je crains que les changements structurels que connait le secteur spatial n’entrainent finalement des États à se positionner en rupture frontale avec la logique du droit spatial, l’estimant frappé d’obsolescence. Le réalisme commande de se saisir de l’ensemble d’une réalité et pas seulement des seuls aspects qui nous arrangent.

J’ai ensuite étudié assez en détail ce qu’implique pour un État d’immatriculer un objet spatial, en relevant un phénomène assez étonnant : la rupture potentielle du lien juridique entre l’État et l’objet à partir du lancement. Cette rupture conduit les États spatiaux à mettre en place des mécanismes soit bancals, soit extrêmement rigides. J’ai proposé que soit affermi le lien entre l’autorisation d’exercer des activités dans l’espace et l’immatriculation, qui en est la continuité.

Enfin j’ai décrit en détail les évolutions actuelles du secteur spatial, en essayant de mettre ces évolutions dans leur contexte à la fois général et juridique. Ce qui est frappant c’est le caractère de plus en plus systémique des technologies spatiales, à l’instar d’autres secteurs, tels que le secteur bancaire, ou le secteur aérien. Transnationaux par nature, il est difficile pour le droit international de s’en saisir. Ils sont fortement sujets à une politique juridique « agressive » qui conduit les États à s’assurer une maîtrise, ou au moins un certain contrôle, sur un secteur clef à travers l’adoption de loi dont l’effet dépasse leur territoire national. On parle bien sûr ici principalement des États-Unis, qui adoptent ce genre de position sans aucun complexe. D’un point de vue légal ces positions ne sont pas nécessairement sujet à reproches, d’un point de vue d’une régulation de qualité de phénomènes transnationaux, il y a quelque chose à redire. C’est sous cet angle que j’ai travaillé sur la notion de « doctrine », bien connue des militaires, appliquée à la politique juridique en matière spatiale.

Q5. Le confinement qui nous est imposé par les mesures actuelles exacerbe-t-il votre intérêt ?

R5. Assez peu, la vie continue pour le secteur spatial. Certains projets sont repoussés, certaines entreprises sont en crise, comme OneWeb, mais il me semble assez osé d’attribuer cette crise à la pandémie actuelle. D’autres projets sont marqués de succès, comme le test par la société Rocket Lab de récupération d’un étage de fusée en phase de retour sur Terre grâce à un hélicoptère. La prouesse est à la fois impressionnante, prometteuse, et particulièrement esthétique.

En revanche certaines technologies pourraient, une fois développées, avoir des conséquences dans une situation similaire. Je pense en particulier à la fourniture de l’internet par satellite. On peut aussi mentionner le fait que les technologies satellitaires peuvent permettre d’assurer un suivi des individus ou de modéliser des mouvements. Ce point est crucial, par exemple pour suivre une obligation de confinement, avec en balance le problème du respect des libertés individuelles. Ce genre de technologies n’est plus un fantasme cinématographique, comme on pouvait le voir par exemple dans Ennemi d’État, film réalisé par Tony Scott en 1999 avec Will Smith. Aujourd’hui la BBC propose dans des programmes grand public de visionner des vidéos satellites très précises de déplacement d’animaux !

Q6.  L’espace est un bien largement commun. C’est peut être un concept à transposer demain dans d’autres domaines. Qu’envisagez-vous pour l’avenir ?

R6. Il est vrai que l’espace extra-atmosphérique n’est pas soumis à la souveraineté d’un État, à l’instar de la haute mer ou de l’espace aérien la surplombe. Cependant l’utilisation de plus en plus intensive de l’espace a plutôt tendance à le ramener dans l’orbite de biens plus « terrestres ». Il est parfois associé au concept de « common goods », comme peut l’être par exemple un bien qui lui est étroitement associé, le spectre des fréquences. Au fur et à mesure qu’il est investi par les activités humaines, l’espace se « normalise », et appelle des solutions de plus en plus concrètes pour son utilisation.

La question est assez riche. Je crois qu’il faut distinguer ce que l’on peut constater de ce que l’on peut espérer pour le droit spatial. Ce que l’on peut espérer est une véritable prise en compte par les acteurs des changements du secteur pour se résoudre à adapter le droit. Ce que l’on peut constater est que le droit spatial est en tension.

Je suis à fois assez pessimiste, sans arriver à me départir d’un certain optimisme… pessimiste car je ne vois pas beaucoup d’avancées en ce qui concerne l’évolution du droit de l’espace. Je suis en particulier assez dubitatif sur la situation en Europe : l’innovation spatiale non pas en Europe mais pour l’Europe reste en retrait. Un véritable problème de gouvernance se pose aussi quant au rôle des pays de l’UE par rapport au rôle de l’Agence spatiale européenne.

Je ne peux cependant pas me départir d’un certain optimisme, les changements technologiques, économiques et sociaux seront finalement intégrés dans le droit. Il y a de plus un intérêt de plus en plus fort pour ces questions passionnantes. Les États sauront trouver un équilibre, j’espère sans attendre que la négociation ne devienne difficile du fait de l’existence de tensions. Le timing est difficile : il ne faut pas agir trop en amont, au risque de poser un cadre qui soit sans pertinence pour l’activité car déjà dépassé, il ne faut pas non plus trop attendre, au risque de voir lesdites tensions s’installer, rendre un accord difficile à trouver, et éventuellement en trouver un qui ne soit que peu satisfaisant. Peut-être qu’une perspective de normalisation en la matière serait intéressante.

Q7. Jean-Marie, une dernière question : qu’en est-il de vos ambitions professionnelles ?

R7. Je suis très heureux de suivre le cursus de l’EFB ; sortir de son sujet de recherche peut-être un peu difficile, et retourner sur les bancs de l’école pour apprendre à répondre à des questions juridiques de manière efficace et prosaïque est en fait assez stimulant. Ces questions sont rarement simples, et les acquis de la thèse sont ici très utiles : la curiosité et la capacité à aller chercher vite et bien de l’information sont cruciaux pour un juriste. Il me semble que cela confirme que la thèse est une excellente école de formation pour un juriste, même se destinant à des fonctions assez pratiques.

Cependant j’aimerais beaucoup, sous une forme ou sous une autre, ne pas abandonner la recherche, qu’elle soit appliquée ou fondamentale. J’aime écrire et réfléchir en mettant les questions qui m’intéressent en perspective. J’ai d’ailleurs eu la chance d’être sollicité par des revues pour exposer les idées développées dans ma thèse, par exemple la revue de géopolitique Conflits, ou la revue de culture générale des officiers de l’armée de l’air, Les Carnets du temps.

Sans oublier bien sûr l’enseignement ! J’espère pouvoir continuer à participer activement au service de l’enseignement du droit, qui est à la fois intellectuellement très stimulant et humainement très riche. Je garde un très bon souvenir des enseignements que j’ai eu l’occasion de dispenser en droit administratif et en droit international.

Concrètement, si je me forme en ce moment aux questions assez pointues de financement de projet, les questions spatiales restent le socle de mes préoccupations. Que je devienne avocat, juriste d’entreprise ou qu’à terme je puisse exercer des fonctions universitaires, le spatial est au centre de mes réflexions. Cela dit le spatial permet, pour qui s’y intéresse, d’ouvrir de très nombreuses pistes de réflexions dans différents domaines (droit transnational, droit économique, droit administratif, droit du numérique, droit de la défense, etc.). J’aimerais beaucoup pouvoir consacrer une partie de mon activité professionnelle à conseiller les entreprises du secteur spatial, notamment les start-up, sur les questions relatives à l’utilisation de l’espace.


Pour finir je ne peux qu’encourager tous les lecteurs de cette petite interview à suivre les activités de la Chaire :
– via le site dédié (http://chaire-sirius.eu/la-chaire/)
– via le fil d’actualité Twitter (https://twitter.com/ChaireSIRIUS?s=20)

 


Élargissons le monde !

Gardez le contact ! Abonnez-vous gratuitement et facilement aux articles du Forum de l’AFDD

Pour recevoir les articlez du Blog dès leur parution, rien de plus simple : cliquez ci-dessous sur « Je m’abonne ». Ensuite, à la fin de la page d’accueil, renseignez votre adresse email à la rubrique « S’abonner au blog via courriel ». C’est tout !

Je m’abonne

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :