Un infatigable enseignant-chercheur : l’éminent Professeur Thierry Bonneau

Pour la troisième étape de son tour de France des Universités, le Forum de l’AFDD a souhaité se diriger vers une grande Université parisienne : l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Cette université accueille 19 086 étudiants dont 14 847 en droit, 5 écoles doctorales et 24 centres de recherche. L‘équipe d’animation du Forum était curieuse d’aller épier les préparatifs des journées portes ouvertes de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas qui auront lieu les 18 et 25 janvier prochain. En préparant notre visite, nous avons eu l’immense bonheur et privilège de rencontrer le Directeur de l’École doctorale de Droit privé ED6, l’éminent Professeur Agrégé Thierry Bonneau qui a bien voulu malgré un emploi du temps chargé répondre à quelques questions.


Entretien avec un infatigable enseignant-chercheur : l’éminent Professeur Thierry Bonneau

Professeur Bonneau, Agrégé des facultés de droit

Propos recueillis par Sylvio Quincey

Professeur Thierry Bonneau, vous êtes Agrégé des facultés de droit et titulaire d’un doctorat d’État en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, vous enseignez le droit privé à l’Université Paris II où vous apportez vos lumières sur de nombreuses matières, à savoir : le droit bancaire, le droit des marchés financiers, la régulation bancaire et financière européenne et internationale, les sociétés cotées et valeurs mobilières. Vous enseignez également à l’étranger, notamment à Singapour, à l’Ile Maurice et en Colombie et vous allez en outre exposer vos théories doctrinales au Canada, aux États-Unis, en Italie et en Roumanie.

Parmi les ouvrages que vous publiez, on peut citer, entre autres : votre « socle de marbre », je veux parler du précis de Droit bancaire, livre de référence (13e édition, août 2019, 912 p.) ; votre ouvrage Droit financier (co-écrit avec Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis VABRES, 2e édition, octobre 2019, 1200 p.) ; votre opuscule Fintech et Droit : Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire ? (co-écrit avec Thibault Verbiest, mars 2017, 126 p., une suite est prévue pour le 2 mars 2020) ; et votre ouvrage de référence en matière de régulation : Régulation bancaire et financière européenne et internationale (4e édition, août 2018, 950 p.).

 Q1. Professeur, je m’arrête un instant sur ce dernier livre car je crois savoir que vous tenez beaucoup à cet ouvrage ; une 5e édition doit paraître au cours du 1er semestre 2020. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

 R1. Le droit est en constante évolution. Il suffit de lire le JORF et le JOUE pour s’en convaincre. Je mentionnerai les règlements et directives des 23 octobre 2019, 27 novembre 2019 et 18 décembre 2019 qui sont essentiels en ce qui concerne les dérivés, les entreprises d’investissement et les autorités européennes de surveillance (AES). Et bien sûr, la loi Pacte du 22 mai 2019 est intervenue pour régir les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques. Les évolutions technologiques ont d’ailleurs une telle incidence en matière bancaire et financière qu’elles font parties, avec les ESG (environnement, social, gouvernance), des éléments à prendre en considération par les AES comme l’indiquent certaines des considérants du règlement du 18 décembre 2019.

C’est dire qu’un ouvrage a une longévité toute relative et que les mises à jours sont indispensables pour que les lecteurs soient parfaitement informés. L’inflation législative, dénoncée à la fin des années 1970, a pris une ampleur telle que même les auteurs de cette époque en seraient décontenancés. Elle est même inquiétante car on peut se demander si les producteurs des normes ont bien conscience du risque systémique qu’ils font encourir au système bancaire et financier.

Q2. Professeur Bonneau, vous entretenez parfois des doutes en forme de prémonition et qui vous tiennent à cœur, au point que vous éprouviez l’envie de les partager. Par exemple, j’ai le souvenir qu’en 2016 vous avez lancé une critique sur la contribution de la CJUE à l’ascension juridique du bitcoin. Quatre ans après les faits, avez-vous la même perception des choses ?

R2. Les évolutions stimulent la réflexion et enrichissent les lecteurs. Le monde change. Les monnaies virtuelles, les tokens et les ICO, la blockchain et les robots prennent une ampleur qui bouscule les idées reçues et doivent conduire à envisager les conséquences de ces évolutions au-delà du seul aspect technique de celles-ci. D’où les questions notamment de savoir si les monnaies privées ne sonnent pas le retour au féodalisme et si les tokens ou jetons sont des produits financiers fiables ou si on n’est pas en train d’induire en erreur les investisseurs. Ce style de questions n’est toutefois pas politiquement correct. Il faut être ouvert mais pas naïf et âpre au gain.

Q3. Professeur, vous êtes le Directeur de l’École doctorale de Droit privé (ED6). Cet établissement fait partie des cinq ED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, aux côtés des écoles doctorales Georges Vedel – Droit public interne et comparé, science administrative et science politique (ED n° 7), Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED n° 8), Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED n° 9) et Économie, gestion, information et communication (ED n° 455). L’expérience unique que vous avez acquise en matière de travaux doctoraux a sans doute favorisé chez vous une faculté à prédire un bel avenir à certaines thèses, lesquelles s’avèrent in fine brillantes lors de leur soutenance. Est-ce bien une réalité ?

R3. Certaines thèses sont excellentes alors que d’autres le sont moins. Il n’en reste pas moins qu’un travail de thèse, s’il est achevé, est déjà un très beau succès car c’est un travail difficile, solitaire et long. Nécessairement, l’étudiant qui prépare une thèse apprend de multiples choses, notamment sur le fond et sur la méthode. Il apprend également à se connaître. Le travail de thèse apporte donc sur le plan personnel.

Il peut également apporter à la science juridique. Une bonne synthèse est déjà un apport. Si la thèse construit, analyse et fait des propositions, alors la thèse peut avoir un apport non négligeable pour la communauté des juristes et pour la science elle-même.

Q4. Une dernière question, Cher Professeur. Quelles seraient, selon vous, les formes de liens possibles entre les Écoles doctorales et l’Association Française des Docteurs en Droit ?

R4. Je ne sais pas quelles formes pourraient prendre ces liens. Il n’en reste pas moins que l’Association Française des Docteurs en Droit a un rôle essentiel pour la promotion du doctorat qui est un diplôme de haute qualité. Certains l’oublient ou feignent de l’oublier. L’association doit aider les écoles doctorales à cette promotion, ce qui implique de montrer qu’avec un doctorat, une belle carrière, universitaire ou non universitaire, est possible. Un doctorat a, à notre sens, une valeur inégalable.

SQ. Merci Professeur Bonneau


Régulation bancaire et financière européenne et internationale, par Thierry Bonneau

Éditeur : Bruylant, 4e édition, 16 août 2018, 950 pages.


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SOUVENIRS DE VOYAGE EN INDE

par Jacques Mestre


Après l’Éthiopie en 2018, notre Association avait choisi cette année de se tourner vers l’Inde …


… et vers des régions de ce grand pays, notamment le Maharashtra et le Karnataka qui demeurent encore souvent hors des sentiers touristiques habituels. Un choix que les vingt-cinq participants à ce voyage n’ont vraiment pas regretté tant le séjour, conçu comme d’habitude par notre ami Pierre d’Esperonnat, s’est révélé magnifique et passionnant !

Après un atterrissage à Bombay et la découverte de cette mégapole commerciale et financière de plus de vingt millions d’habitants assez profondément marquée par l’époque coloniale ainsi qu’en témoignent plusieurs superbes bâtiments de style victorien, notre petite troupe de docteurs en droit et assimilés a mis le cap sur plusieurs sites exceptionnels.

Le Taj Mahal
Fort rouge d’Agra
Badami
Hampi
Ellora

Ajanta

La plupart se trouvent fort justement inscrits au Patrimoine mondial de l’Humanité. Il en est ainsi, notamment des grottes d’Ellora, dont les sculptures évoquent les croyances ancestrales de l’hindouisme, du bouddhisme et du jaïnisme, et celles d’Ajanta, creusées dans la roche il y a plus de deux mille ans et encore décorées de peintures exceptionnelles. le palais de Mysore, évoquant les fastes passés des maharadjas ; les temples de Belur et d’Halebid, témoins de la prestigieuse dynastie des Hoysala ; les superbes ensembles de BadamiAihole et Pattadakal, rappelant l’ancien royaume des Chalukya, et pour finir en beauté, Hampi, dont les vestiges particulièrement impressionnants témoignent de la magnificence du royaume Vijayanagar au XIVème siècle ! On dit qu’Hampi était, à cette époque-là, plus vaste que Rome, ce dont on se persuade aisément en découvrant cette ancienne cité, dorée par la pierre et lovée dans un cadre granitique incomparable !

le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna
le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna
Mysore
Mysore
Mysore
Ajanta
Ajanta

Chemin faisant, nous avons pu également découvrir Bangalore, l’impressionnante capitale technologique de l’Inde, et Goa, l’ancienne enclave portugaise, célèbre pour ses magnifiques églises et notamment pour celle qui abrite le corps de Saint François-Xavier. Et, pour terminer ce séjour en beauté, notre groupe a mis le cap, avec enthousiasme, sur Dehli et, enfin, Agra, pour vivre une véritable journée de gala réunissant le célébrissime Taj Mahal et –the last but not the least- le superbe Fort rouge du prince Akbar !

Fort rouge d’Agra

Fort rouge d’Agra
Hampi
Ajanta
Hampi
Hampi

Au final, pas mal de train, d’avion et surtout de bus, mais dans une ambiance toujours très chaleureuse, et avec un guide des plus sympathiques qui a su nous faire aimer son pays et s’est par ailleurs efforcé, avec toujours beaucoup de gentillesse, de répondre à nos multiples interrogations sur le système des castes, la coexistence des religions, le mariage et la situation des femmes, ou encore le partage entre une agriculture encore très présente et une urbanisation cependant galopante et évidemment menaçante pour l’environnement…

Hampi
Aiole
Hampi
Hampi
Hampi
Halebid
Halebid

Halebid
le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna

Oui, l’Inde est un pays vraiment très intéressant, et manifestement en forte croissance économique, avec en particulier de forts investissements opérés sur les nouvelles technologies et dans le domaine de la santé.

Mysore

Ellora

Un pays aussi très attachant où les nombreux touristes autochtones ou encore les enfants des écoles, très présents sur les sites visités, ont toujours souhaité établir des contacts avec notre petit groupe et nous ont réservé leur plus beau sourire !

Ellora
Ajanta
Bas relief représentant une déesse aux bras multiples

le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna
Transport d’animaux
Ajanta
Halebid

Bref, pour tous les participants de l’AFDD, de merveilleux souvenirs en retour et un intérêt accru pour ce pays d’un milliard trois cent millions d’habitants, dont on ne parle finalement qu’assez peu et qui, pourtant, est appelé très vite à jouer sur notre planète un rôle central !

Halebid

Merci encore à Pierre d’Esperonnat, parfait organisateur, et à notre adorable guide !

Le Taj Mahal

Aix-Marseille Université : trois doctorants fondent un Club de l'arbitrage

Le Forum de l’AFDD poursuit son tour de France des universités gauloises à la recherche du contact avec nos chers doctorants. Aujourd’hui, est venu le tour de l’Université Aix-Marseille. Initiative d’excellente !
En ballade sur cinq grands campus et 58 sites que compte Aix-Marseille Université, l’équipe d’animation du Forum a rencontré au cours de son périple trois doctorants pleins d’entrain et des idées plein la tête : Natalia Gaucher-Mbodji, Adam Zoromé et Laurent Kermet.

De gauche à droite : Adama Zoromé, Natalia Gaucher-Mbodji et Laurent Kermet

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD


ENTRETIEN 
Avec Natalia Gaucher-Mbodji, Adama Zoromé et Laurent Kermet, trois doctorants inscrits à l’Université Aix-Marseille. Ils viennent de créer leur propre club dédié à l’arbitrage.

1° Bonjour à vous, Natalia Gaucher-Mbodji, Adama Zoromé et Laurent Kermet. Tous les trois, vous êtes doctorants du Centre de Droit Économique de l’Université d’Aix-Marseille. Vous êtes également  ensemble les membres fondateurs du Club de l’arbitrage. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs, et nous parler de ce déjà fameux Club de l’Arbitrage ? Qui se lance ? Natalia ? 

Natalia Gaucher-Mbodji, Présidente du Club de l’Arbitrage : Avec plaisir. J’ai fait mes premiers pas en droit de l’arbitrage à l’occasion du Master 2 de droit maritime de l’Université Aix-Marseille, en participant à l’International Maritime Law Arbitration Moot, et grâce au Professeur Denis Mouralis qui a supervisé mon mémoire de recherche et dirige aujourd’hui ma thèse. J’ai aussi étudié auparavant le droit public et le droit romain. Aujourd’hui ma thèse porte sur l’office de l’arbitre, sujet qui invite à s’intéresser à la procédure et aux sources du droit. J’aide aussi des étudiants d’Aix-Marseille Université à se préparer aux concours d’arbitrage internationaux et je siège en tant qu’arbitre dans ces concours, depuis maintenant deux ans.

Adama Zoromé, Secrétaire général du Club de l’Arbitrage : Moi, j’ai commencé à m’intéresser à l’arbitrage depuis mes premières années d’études en Science juridiques et politiques, à l’Université Nazi Boni (au Burkina Faso). En effet, j’ai eu la chance d’échanger avec des arbitres du CAMCO (Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou) qui m’assuraient des cours et qui ont su me transmettre leurs passions pour ce mode de règlement des différends. C’est ainsi que, une fois arrivé en France pour la suite de mes études, je me suis intéressé de près à cette matière en suivant notamment les enseignements des Professeurs Hugo Barbier et Denis Mouralis, de l’Université d’Aix-Marseille. Aujourd’hui, ma thèse portant sur « l’arbitrage et la compliance » me conduit non seulement à m’intéresser davantage à cette matière qui me passionne, mais aussi à faire une étude conjuguée avec la compliance des entreprises.

Laurent Kermet, Trésorier du Club de l’Arbitrage : L’arbitrage m’a intéressé en raison de son aspect international et de la complexité de ses sources : c’est un mode de résolution des différends qui nécessite une connaissance approfondie de plusieurs autres matières du droit. Les acteurs et les enjeux de l’arbitrage le rendent passionnant. Tous ces aspects, abordés et illustrés par les cours des Professeurs Denis Mouralis et Hugo Barbier, quand j’étais étudiant, ont éveillé un vif intérêt pour cette matière. J’ai voulu approfondir et je me suis ainsi lancé dans une thèse sous la supervision du Professeur Mouralis, intitulée « arbitrage et droit pénal ». Durant mon cursus, je me suis aussi intéressé à la médiation, au droit du commerce international et aux relations internationales.

2° Comment vous est venu ce trait de génie ? Quels sont les objectifs de votre Club de l’Arbitrage ?

Natalia : Aujourd’hui, nous sommes plusieurs doctorants spécialisés en droit de l’arbitrage au Centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille. L’idée du Club de l’arbitrage résulte donc d’une question : pourquoi donc ne pas créer une structure au sein de laquelle nous pourrions échanger, mener des projets scientifiques communs, intégrer d’autres personnes, étudiants ou non, spécialistes ou simplement curieux de la matière ? Le Club est né ainsi, et rapidement, puisque nous sommes tous motivés et nous complétons bien. Nous avons été encouragés dans cette initiative par le Professeur Jacques Mestre et par nos directeurs de thèse, les Professeurs Hugo Barbier et Denis Mouralis, que nous remercions tous chaleureusement.Nos objectifs sont tous reliés au partage des connaissances et des expériences en droit de l’arbitrage. Lorsque nous discutons avec nos collègues, chercheurs dans d’autres matières juridiques, nous voyons que certains seraient intéressés de partager des réflexions sur le droit de l’arbitrage, d’écouter aussi des intervenants que nous inviterions dans le cadre de conférences. Beaucoup d’étudiants aussi se dirigent vers des études de droit international et de droit des affaires, participent à des concours d’arbitrage, et nous serions heureux de leur donner leur place dans ce cadre associatif.

3° Votre Club de l’Arbitrage a commencé à bien se structurer. Quelles sont les ressources humaines à disposition pour conduire ce projet enthousiasmant ?

Adama : Au-delà de la motivation et l’ambition qui nous animent tous les trois, nous avons la chance d’avoir des Président et membres d’honneur, tous des spécialistes de la matière, qui se sont engagés à nos côtés afin de faire du Club un repère international.De plus, nous avons une communauté de chercheurs et d’étudiants entièrement prête à mettre sa compétence au service du Club.

4° Je remarque que vous êtes nombreux à vous investir dans cette matière à Aix, ce qui invite à donner de la dynamique à l’étude du droit de l’arbitrage. Mais, pour se développer, toute organisation a besoin de ressources, notamment financières, comment faites-vous pour financer vos actions ?

Laurent : Nous sommes encore une association très récente dans le paysage universitaire de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, c’est donc un enjeu essentiel. Comme toute association, le Club de l’arbitrage vit des dons de ses membres et des différentes aides destinées aux associations étudiantes. Plus spécifiquement pour notre structure, nous comptons sur les partenariats que nous pourrions nouer sur le long terme avec des Unité de Formation et de Recherche, des acteurs privés, voire des institutions. 

5° Le droit de l’arbitrage est en constante évolution et son emprise internationale est indéniable. Par exemple, pour l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires – OHADA, ce droit est devenu quasiment une justice de droit commun. Est-une bonne évolution ?

Adama : Oui, l’évolution de droit de l’arbitrage à l’international, notamment dans l’espace OHADA, est une bonne chose. En effet, l’arbitrage est une justice de plus en plus usitée par les opérateurs économiques dans les dix-sept États membres de l’OHADA. Cependant, je pense qu’il y a encore des choses à faire pour que cette justice privée devienne incontournable dans le règlement des différends économiques.Nous ne nous détournons pas de cette évolution internationale. En ce sens, nous prévoyons par exemple une collaboration avec le Club OHADA Provence dont la spécialité est étroitement liée à la nôtre.

6° En France, le sujet de la transparence de l’arbitrage et du devoir de révélation qui pèse sur l’arbitre passionnent les observateurs car cela touche à l’indépendance et à l’impartialité des arbitres. Au pays de Paul Cézanne et d’Emanuel Ungaro, ne pensez-vous pas que, selon une expression chère à notre Président, le meilleur est à venir ?

Laurent : L’arbitrage propose un cadre neutre aux parties, une liberté de choix des arbitres appelés à juger leur différend, et ainsi une justice au plus près de leurs besoins ; je me souviens d’une formule prononcée par le Professeur Mouralis parlant de l’arbitrage comme d’une « justice sur mesure ». L’expansion de l’arbitrage est un fait, mais son utilisation exponentielle est source de nouveaux questionnements. En ce qui concerne la transparence, une convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités a été adoptée en 2014. Les lignes directrices de l’International Bar Association sur les conflits d’intérêts existent depuis 2004, révisées en 2014. La doctrine a donc été très active sur les nouveaux problèmes posés par l’arbitrage international, et l’arbitrage d’investissement en particulier. Mais ces questions peuvent apparaître plus complexes lorsque l’efficacité de l’arbitrage ou la marge de manœuvre des arbitres sont en cause. En tant que chercheurs doctorants, ces problématiques sont au cœur de nos travaux.

Merci, et bon courage à tous les trois ! 


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Valentin Garcia, Doctorant à l'Université Toulouse Capitole

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD


L’équipe d’animation du Forum a décidé de se rendre dans les Universités de France. Objectif : aller à la rencontre de nos amis doctorants. Plusieurs métropoles sont programmées. La première choisie est célèbre pour sa brique romaine…

Valentin Garcia


J’ai nommé : Toulouse, la ville rose !
Valentin Garcia est doctorant en droit des contrats et droit processuel à l’Université Toulouse Capitole. Il nous a reçus très gentiment, malgré le stress de sa soutenance qui approche.

Q1. Bonjour Valentin. Vous êtes doctorant en droit des contrats et droit processuel à l’Université Toulouse Capitole et vous venez de codiriger la rédaction d’un livre intitulé Jeu(x) & droit(s), publié aux Éditions L’Épitoge : pourquoi ce livre ?

R1. Bonjour Sylvio. Cet ouvrage paru en novembre dernier est le deuxième ouvrage de l’Association des doctorants de l’Institut de droit privé de Toulouse. Nous avons depuis trois ans mis en place une journée d’études annuelle. Le premier colloque publié aux Annales de l’Université Toulouse Capitole avait pour thème « Désir(s) et droit ». Le deuxième publié le mois dernier portait donc sur le jeu. Le troisième dont la journée s’est tenue en octobre dernier avait pour thème « Mixité et droit » et il sera également publié. C’est un colloque organisé par les doctorants pour les doctorants et docteurs. L’objectif est de dynamiser l’action doctorale. Cela permet aussi et surtout aux doctorants de « se lancer » pleinement dans le milieu de la recherche. En outre, la participation à un colloque est toujours une expérience supplémentaire qui permet de préparer aux prochaines grandes étapes de la vie du doctorant, pour ne pas dire la soutenance.

Q2. Est-il facile d’organiser à plusieurs doctorants, un colloque et la publication de ses actes ? Comment se sont répartis les rôles entre vous ?

R2. La direction scientifique des colloques et des publications est assurée par le bureau de l’Association des doctorants de l’institut de droit privé. Le bureau est composé de quatre membres. Pour Jeu(x) et droit(s), le bureau était le suivant : Alexandre Charpy, Rémi Sebal (coprésidents), Charlotte Revet (secrétaire) et moi (trésorier). Nous tentons de répartir la charge de travail de manière assez équitable. En réalité, cela se fait assez naturellement, car nous dialoguons facilement et régulièrement. Nous appartenons tous au même laboratoire de recherche qui dispose d’une salle de travail commune où il est facile de se retrouver et de discuter. En fait, chacun essaye de fournir sensiblement le même effort, sauf peut-être un des présidents qui, sur la fin du projet, est le seul à dialoguer avec l’éditeur pour l’élaboration de l’épreuve du livre. Quand on est doctorant, on ne sait pas trop comment organiser un colloque. Pour Alexandre Charpy et moi, ce n’était pas la première fois que nous organisions une journée d’études. Nous étions dans la première aventure sur Désir(s) et droit, c’était un peu un rodage. Nous avions donc déjà une idée sur la façon de procéder. On définit d’abord le thème tous ensemble. Compte tenu de la visée pluridisciplinaire de notre laboratoire de recherche, nous envisageons chaque année des thèmes transversaux qui peuvent susciter l’esprit de tous les doctorants aux spécialités différentes. Ensuite vient la phase de collecte des propositions d’interventions que nous recevons après diffusion de l’appel à projets que nous avons écrit ensemble. Généralement, nous obtenons entre dix et douze propositions de la part de doctorants et de docteurs issus des différents laboratoires de la faculté et nous les retenons toutes (jusqu’à présent, puisque toutes étaient pertinentes). La phase la plus compliquée est la construction du plan de la journée d’études. En effet, les propositions que nous recevons, vu les thèmes, sont des plus variées ; il faut trouver un fil conducteur et deux grandes parties et sous-parties. C’est là le travail le plus enrichissant pour un doctorant, et à quatre, chacun rebondit sur les propositions de plan des autres et ça va finalement assez vite. Ensuite, le reste de l’organisation sollicite beaucoup moins notre matière grise, c’est de l’organisation matérielle et de la gestion administrative jusqu’au jour du colloque. Puis, nous recensons les publications des auteurs, nous les relisons et les mettons en forme. Le travail est assez lourd et là, la répartition du travail est encore divisée en quatre. En même temps, nous finalisons la quatrième de couverture. Puis enfin, vient le temps de la parution. En temps normal, ce n’est pas aisé pour des doctorants de pouvoir organiser une journée d’études, mais l’Institut de droit privé de Toulouse nous soutient dans cette démarche, intellectuellement et aussi financièrement pour la publication des actes.

 Q3. Le titre même de votre livre : Jeu(x) & droit(s), semble hésiter entre l’emploi du singulier ou du pluriel, est-ce à dire qu’il peut exister plusieurs sortes de jeux et plusieurs sortes de droits ?

R3. Le jeu est assurément polysémique. Il existe alors plusieurs jeux. D’ailleurs la construction de la journée d’études suit cette dynamique. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le mot jeu est pris dans un sens qui s’éloigne de son sens originaire d’amusement. On progresse alors de l’amusement vers le comportement de l’individu sur la scène juridique (l’acteur juridique), puis vers l’interaction entre deux objets qui s’influencent, voire l’espace laissé entre les deux, puis comme le mouvement d’un mécanisme ou le fonctionnement d’un système….

R3. (suite) Pour le mot « droit(s) », ici l’objectif n’est pas de définir le droit. Les juristes s’interrogent encore aujourd’hui sur la définition de leur propre objet d’étude. On ne prétend pas participer à cette œuvre doctrinale avec cet ouvrage en traitant de ce qu’est le droit ou ce que sont les droits. Une contribution générale aurait quand même pu trouver sa place dans notre ouvrage : on songe à une présentation qui n’a malheureusement pas été proposée sur « le jeu entre les droits ». Cela aurait été l’occasion de réfléchir sur le jeu pris comme l’espace laissé entre deux pièces d’un même mécanisme, le droit dur et le droit souple. L’ « hésitation » est donc volontaire et a finalement une fonction plus classificatoire et disciplinaire que définitionnelle. Il s’agit d’évoquer les différents droits qui peuvent interagir avec la notion de jeu (droit du sport, droit de la famille, droit du contrat, droit des biens, droit public, etc.). En outre, un même jeu peut être appréhendé par plusieurs droits. Monsieur Sébal nous dit que le jeu vidéo est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, mais le jeu vidéo est une œuvre complexe et chaque auteur disposera d’un droit de propriété  intellectuelle sur l’élément qu’il aura lui-même créé au sein du jeu, comme la musique ou les vidéos de présentation. La contractualisation du procès et la processualisation du contrat révèlent encore un double jeu entre le droit du procès et le de droit du contrat qui se croisent, se confondent, se rejettent.

Q4. Quand on lit votre livre, on comprend que, certes le jeu amuse, mais vous y laissez entendre que l’on peut aussi s’amuser avec le droit, est-ce vraiment votre façon de voir les choses ?

R4. Je ne pense pas que le droit soit amusant. On ne badine pas avec le droit. Un juge ne s’amuse pas avec le droit quand il l’applique pour trancher le différend entre deux parties. La gravité de l’enjeu et sa fonction rendent cela impossible. Le droit pose des modèles de conduite et souvent de manière contraignante. Jouer sous la contrainte n’est pas vraiment amusant. Seul celui qui n’est pas sain d’esprit pourrait se jouer des règles de droit, s’en moquer. En revanche, je pense que le théoricien peut jouer avec les règles de droit : il peut essayer d’en déformer la lettre et l’esprit pour les besoins de l’expérimentation scientifique. Il peut aussi, et c’est notre volonté, concevoir le droit comme quelque chose d’amusant quand il s’agit d’organiser des journées de réflexion au cours desquelles le droit rencontre justement une notion qui n’est pas juridique. On se plait alors à mettre en exergue ces relations. En outre, participer à un colloque et publier sur un thème en apparence un peu « léger » est plus source de plaisir que d’angoisse pour un jeune doctorant.

Q5. En relisant la pièce de Racine « Les Plaideurs » on se remémore qu’une certaine forme de jeu peut interagir entre juges, plaideurs et auxiliaires de justice. D’accord, des règles encadrent le jeu, mais le jeu peut-il réellement encadrer le droit ?

R5. À mon sens, dans la pièce de Racine, le jeu des personnages révèle une atmosphère d’incohérence. Les personnages sont là pour déformer la réalité judiciaire et se jouer des règles du procès. On pourrait donc dire avec exagération que le jeu perturbe le droit. Mais ce livre est une satire judiciaire où l’on trouve un juge quasiment fou, où l’on fait des procès aux animaux… ; mais plus sérieusement, non je ne pense pas que le jeu puisse encadrer le droit. En revanche, le jeu peut aider à la compréhension du droit. Madame Revet nous en parle : on peut très bien expliquer la vie d’un contrat par référence au théâtre. On trouve une scène contractuelle, des acteurs qui sont les parties, un souffleur qui pourrait être le juge, des tiers qui seraient spectateurs, etc.. C’est la même chose pour le procès. D’ailleurs dans l’ouvrage on trouve une fabuleuse contribution qui explique le normativisme Kelsenien grâce aux règles du Monopoly.

Q6. Votre livre évoque une certaine mise en scène possible de situations juridiques où la fiction, la dissimulation et l’apparence peuvent influencer des décisions. Par ailleurs, l’usage du bluff apparaît dans certaines formes de jeux comme le poker, par exemple. N’avez-vous pas le sentiment que certains de vos lecteurs risquent d’être déstabilisés ?

R6. Chaque contribution est bien cadrée et bien délimitée. En outre, elle évoque son lien avec le jeu. Je l’ai déjà dit, mais plus on avance dans l’ouvrage, moins le jeu est pris dans son sens premier d’amusement. La première contribution envisage la régulation des jeux d’argent et de hasard, les dernières utilisent les règles du Monopoly et la théorie des jeux pour expliquer les règles de droit. Utiliser les mécanismes ou les artifices du jeu comme le bluff au poker permet ainsi d’analyser les mécanismes du droit. Le jeu est pris comme outil de comparaison pour éclairer le jeu de l’acteur sur la scène juridique qui peut lui aussi façonner une apparence, mentir, dissimuler …

Merci, Valentin.



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Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Fonction : Modératrice

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD

L’équipe d’animation du Forum de l’AFDD a eu le grand honneur d’aller à la rencontre de l’avocate Ariane de Guillenchmidt-Guignot, pour l’interviewer sur son prochain rôle de Modératrice.

Ariane de Guillenchmidt-Guignot exerce au Cabinet Fidal où elle est actuellement Associée – Directeur de mission au Département du Règlement des Contentieux Médiation Arbitrage.


ENTRETIEN
Avec Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Modératrice du second panel « Docteur en droit et acteur du droit » au Colloque Docteur en Droit : une perspective juridique et au-delà qui aura lieu le 26 novembre 2019 à Paris.

Q1. Ariane, pouvez-vous nous rappeler votre rôle au sein de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) ? Je sais que vous y exercez depuis longtemps d’importantes et nombreuses responsabilités.

R1. Je suis une des vice-présidentes de l’AFDD et je fais donc partie du Conseil d’administration (c’est mon second mandat). J’y organise chaque mois un déjeuner au cours duquel intervient une personnalité différente du monde de l’écologie, de la politique, de la société, du droit ou autres. Cela se passe au Cercle France Amériques à Paris, dans le huitième arrondissement. Ces déjeuners informels, que nous voulons conviviaux, sont animés par le Président de notre association, le Doyen Jacques Mestre, et moi-même. Ces moments de convivialité ont toujours beaucoup de succès et, pour l’instant, nous pensons que le pari est réussi. Le prochain déjeuner aura lieu autour de la responsabilité sociale de l’entreprise avec les directeurs juridiques et des ressources humaines d’UBS et les dirigeants des participations du fond RAISE.
Sont déjà intervenus l’explorateur Jean-Louis Étienne, le député du Tarn Philippe Folliot, le directeur de l’École de Formation du Barreau Pierre Berlioz et le directeur adjoint de l’ENM Élie Renard, le directeur juridique de SEB Philippe Sumeire, Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation et d’autres magistrats encore, etc. D’éminentes personnalités sont attendues en 2020, ce qui promet des échanges passionnants.
Il y a quelque années, j’ai aussi créé avec d’autres membres de l’association, notamment notre ancien président Daniel Tricot, le prix de thèse en droit de la famille interne et international AFDD/les éditions Lexis Nexis/Institut National des Formations Notariales. Un nouveau prix sera attribué en 2020. Les thèses actuellement en compétition sont vraiment très intéressantes. Je trouve cela bien qu’un tel prix existe : d’abord, parce qu’en droit de la famille et des personnes, il y en a peu ; ensuite, parce que la famille a subi des mutations profondes, en droit français mais aussi en droit international. Nous aimerions beaucoup y associer le Barreau, mais pour l’instant cela ne s’est pas encore fait. Cette année, cependant, beaucoup d’avocats reconnus dans ce domaine ont accepté de faire partie du jury ce qui est de bonne augure. L’idée est de monter un prix interprofessionnel : pourvu que cela dure ! Font partie du jury des magistrats, des avocats et des notaires ainsi que, bien évidement, des universitaires. Pour le reste, je m’associe à des colloques comme celui pour lequel vous me questionnez, qui aura lieu le 26 novembre 2019. C’est également, avec joie, que je participe ainsi à la promotion de l’AFDD.

Q2. L’AFDD soutien résolument l’ouvrage intitulé « Droits en mutation II ». Les auteurs de cet excellent travail sont multiples et de formations très diverses. Cela correspond-t-il à l’ADN de votre association ?

R2. Oui très clairement nous souhaitons qu’il y ait le plus de diversité possible dans notre association. D’ailleurs l’association ne concerne pas que les docteurs en droit mais elle intègre aussi ceux en sciences économiques et en sciences politiques.

Dans notre association et au Conseil d’administration, il y a des docteurs qui ont choisi l’Université, d’autres qui sont avocats, d’autres qui ont intégré l’entreprise, la magistrature, le monde institutionnel ou associatif. Il y a aussi des personnes qui viennent de l’étranger car nous souhaitons promouvoir notre association au plan international. Il y a beaucoup d’étudiants étrangers qui viennent faire un Doctorat en France et repartent ensuite.

Q3. Le panel que vous allez modérer dans ce colloque est intitulé « Docteur en droit et acteur du droit ». Cela attire l’attention sur le poids des docteurs en droit dans la vie quotidienne des Français : les docteurs en droit seraient-ils une sorte de Père Joseph au service de la primauté du droit ?

R3. Nous voulons promouvoir le Doctorat quel que soit le secteur d’activité. Nous avons tristement constaté que si dans la plupart des pays ce titre est valorisé, c’est moins le cas en France où il ne passe qu’après d’autres titres ou formations (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, ENA, etc.).
Dans notre pays, être docteur n’apporte ni points de retraite, ni promotion professionnelle, ni augmentation de salaire et ni points de formation. Mis à part les quelques passerelles pour des examens ou autres concours (que nous devons défendre chaque jour), le Doctorat donne seulement le droit d’enseigner à l’Université.
Des entreprises ou institutions refusent que le titre de docteur figure sur nos cartes de visite, ce qui est illégal. Pourtant, le Doctorat est aussi un parcours initiatique, une démarche personnelle qui ne comporte aucun équivalent. C’est un titre qui existe dans le monde entier : donc le seul qui soit universel. Quel que soit le pays, lorsque vous dîtes que vous êtes docteur en droit, tout le monde comprend ce que cela signifie et que c’est la juste reconnaissance d’une formation longue et difficile. Or, en France comme ailleurs, nous avons besoin d’experts en droit plus que jamais : le droit est le socle de la Démocratie et je suis convaincue qu’il faut le promouvoir, le défendre et aussi, parfois l’amender.
Les docteurs ont un vrai rôle à jouer car ils ne sont pas tous issus du même moule, exercent des professions parfois très différentes et détiennent une réelle expertise dans leur domaine de compétence. Les docteurs ont aussi une vision prospective des choses car en définitive, la thèse, c’est la plus logique expression d’un point de vue, la thèse, c’est la plus belle conceptualisation d’un problème et surtout, la thèse, c’est la plus parfaite imagination d’une solution.
Mais la route est longue.

Q4. Une dernière question Ariane : que faut-il vous souhaiter comme perspective pour le 26 novembre prochain, jour où se déroule le colloque : Doctorat en droit : une perspective juridique et au-delà ?

R4. Il faut souhaiter que le livre Droits en mutation II, publié par l’AFDD, ait le plus d’écho possible et qu’il permette aux Docteurs et aux Doctorants de défendre leur travail et leur titre en France et à l’étranger.

Merci, Ariane.


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ÉLARGISSIONS LE MONDE

Guillaume Maire, Fonction : Modérateur

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD

ENTRETIEN
Avec Guillaume Maire, modérateur du premier panel « Approche juridique des questions sociétales » au Colloque Docteur en Droit : une perspective juridique et au-delà qui aura lieu le 26 novembre 2019 à Paris.


Guillaume Maire
Maître de Conférence à Université Lorraine

Guillaume Maire, Maître de Conférence, Université Lorraine

Guillaume Maire va remplir la fonction délicate de modérateur pour le compte de CONFÉRENCE Doc PUBLICATION à son prochain colloque du 26 novembre 2019 intitulé Doctorat en droit : une perspective juridique et au-delà.

Guillaume Maire est l’auteur de l’ouvrage :
Volonté et exécution forcée de l’obligation
Editeur : L.G.D.J, Collection : Thèses Bibliothèque de droit privé, Première édition 738 pages, Parution : novembre 2018.

Q1. Le panel que vous allez modérer est très large et touche beaucoup de sujets, est-ce un problème pour vous ?

R1. C’est au contraire tout l’intérêt de la table-ronde. Il s’agit essentiellement de s’interroger sur la façon dont le droit se saisit d’une question de société et sur le rôle que doit jouer le juriste, particulièrement le docteur en droit, dans ce phénomène. La diversité, tant des sujets que des profils des docteurs qui interviendront, enrichira, à n’en pas douter, cette réflexion commune. Chaque docteur sera ainsi amené à partager son point de vue et à l’illustrer par des problématiques multiples, en puisant non seulement dans son domaine de spécialité (fiscalité, droit pénal, droit de la santé, droit civil, droit de l’entreprise…) mais aussi dans son expérience professionnelle acquise postérieurement au doctorat (avocats, enseignants-chercheurs, juristes…). La dimension internationale du panel permettra en outre de confronter les choix opérés par les différents systèmes juridiques. Le panel est composé de docteurs qui ont tous publié dans la deuxième édition de l’ouvrage commun des docteurs en droit dont l’un des objectifs était de s’interroger sur ces problématiques sous l’angle de la mutation du ou des droit(s). La diversité des thèmes abordés constitue assurément l’un des points forts de l’ouvrage.

Q2. En France, le droit doit-il nécessairement rester neutre devant les questions sociétales ?

R2. Peu importe qu’il le doive ou non, il ne le peut pas. Le droit est souvent perçu – et il l’est effectivement, mais pas uniquement – comme un outil technique consistant en un ensemble de règles auxquelles chacun d’entre nous doit se conformer. Pour autant, le droit n’est pas uniquement cette technique lui conférant une apparence de neutralité. En tant qu’instrument de régulation, le droit opère nécessairement un choix entre différentes valeurs sociales. Toute règle de droit, ou presque, me paraît porter ce choix en ce qu’elle protège souvent une valeur sociale. L’option sociétale est parfois explicite, ce qui est le cas, par exemple, lorsque le législateur décide d’autoriser les personnes de même sexe à se marier ou d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. Le choix de valeur est, d’autres fois, plus implicite – mais bien réel –. Pour prendre un exemple que je connais bien, certaines dispositions techniques issues de la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 et 2018 contrebalancent la vision libérale du contrat en en consacrant une conception plus sociale. Ces choix de valeurs se retrouvent ainsi dans tous les domaines du droit : comment imaginer, par exemple, que le droit pénal ou le droit fiscal, dont il sera notamment question lors du colloque, demeurent neutres alors que l’objet même du premier est de définir les comportements répréhensibles et que l’on sait que la pression fiscale aura une incidence sur les choix opérés par chacun d’entre nous ? La question n’est pas de savoir si le droit doit rester neutre devant les questions sociétales, mais plutôt de savoir comment doit-il les réguler et dans quelle mesure doit-il intervenir. Et le juriste me semble pouvoir et devoir participer à ce questionnement.

Q3. Quel rôle le juriste, et notamment le docteur en droit, doit-il alors jouer dans ce débat ?

R3. C’est précisément l’une des questions que je compte poser au panel ce 26 novembre : que fait – que peut faire, que veut faire, que doit faire – le docteur en droit lorsqu’il analyse, en tant que spécialiste, telle ou telle question ? Chacun des intervenants pourra y apporter des éléments de réponses. Le juriste, notamment le docteur en droit, est souvent représenté comme l’homme de droit, le technicien à qui on fait appel afin de savoir ce que « dit » le droit sur tel ou tel domaine. On attend de lui qu’il soit la « bouche de la loi ».
Mais il me semble que son rôle est aussi de participer à une interrogation plus globale relative au rapport de l’homme à lui-même et au monde. La compréhension et l’analyse d’une question de droit ne serait être complète et pertinente sans la mise en lumière des enjeux qu’elle engendre.

R3. (suite) Le doctorat, de part notamment la prise de recul qu’il implique, confère justement à son titulaire cette vision globale qui lui permet d’éclaircir, d’un œil avisé, les débats sociétaux. Tout d’abord témoin privilégié du traitement juridique d’une question sociétale, le docteur en droit a ensuite vocation à devenir acteur de la science juridique notamment en proposant des solutions innovantes aux défis auxquels la société est confrontée.
Permettez-moi de citer la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, qui, lors de la première journée nationale du doctorat qui s’est tenue l’an dernier, a commencé son discours en ses termes : « un docteur en droit n’est pas juste un savant, c’est aussi peut-être et avant tout un talent qui sait réagir et construire avec méthode face à l’inconnu ». Quel meilleur endroit pour échanger sur cette question que le siège social d’une société aussi innovante que Predictice ?

Merci, Guillaume.


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Responsabilité sociale de l’entreprise

L’équipe d’animation de l’AFDD a le plaisir de vous convier au prochain déjeuner mensuel de l’Association.

Pour l’occasion, le panel est exceptionnel !


Chères et chers Docteurs, chères amies, chers amis,

Le prochain déjeuner de notre Association se tiendra le LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 à 12 h 30 précises, dans le Salon Jefferson du Cercle FRANCE-AMERIQUES, 9 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS. Plusieurs invités débattront de la Responsabilité sociale de l’entreprise.

  • AYMERIC MARRAUD DES GROTTES, directeur des participations chez RAISE et Alexandra DUPONT, Directrice associée chez RAISE. RAISE est un fond d’investissement créé en 2013 par Gonzagues de Blignières et Clara Gaymard. Leurs actionnaires sont parmi les plus grandes entreprises françaises. Ils investissent aussi dans les start-up et dans les petites entreprises françaises, et défendent un nouveau modèle économique fondé sur la bienveillance. 
  • Béatrice LORIN-GUERIN et Donatien DE LONGEAUX, respectivement DRH et Directeur juridique (France) d’UBS. Créée au XIXème siècle, UBS est le résultat d’une évolution et notamment de la fusion en 1998 de l’Union des Banques Suisses et de la Société des Banques Suisses. Présente dans de nombreux pays, UBS a un bureau en France.
ÉLARGISSONS LE MONDE !

Après avoir travaillé dans des fonds d’investissement, et chez BNP Paribas, Alexandra DUPONT a intégré RAISE comme Directrice associée en 2013. Depuis janvier 2016, Alexandra Dupont est par ailleurs Présidente de France Invest avec Elles, club créé par France Invest (ex AFIC) afin de promouvoir et d’encourager la mixité dans les métiers du capital investissement. Elle est également Vice-Présidente du Comex40 du MEDEF et membre du Conseil d’Administration de France Invest.

Ingénieur de l’ESME-Sudria, titulaire d’un MSc Electronic Engineering et diplômé de l’IAE Paris, Aymeric MARRAUD DES GROTTES a travaillé chez JP Morgan, chez Edmond de Rothschild Private Equity et au sein de Bridgepoint Paris. Il a siégé au conseil de surveillance de plusieurs sociétés et est actuellement membre du Conseil d’administration de la fintech Paylead.

Béatrice LORIN-GUÉRIN est DRH d’UBS en France et membre du Directoire d’UBS (France). Elle débute sa carrière au sein du Groupe UBS en 1996 à Genève comme « graduate » après une première expérience professionnelle au sein de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). Elle est envoyée en France en 1998 pour créer la filiale française de Banque privée d’UBS en France. Elle est diplômée d’un Master en Mathématiques Appliquées et Sciences sociales de la Sorbonne et d’un Master en Sciences de l’EPFL.

Donatien DE LONGEAUX est Directeur juridique et secrétaire du Conseil d’UBS France. Il est avocat et a exercé cette activité pendant plusieurs années au sein de la pratique produits dérivés du département banque finance de Gide. Il a auparavant été juriste chez BNP Paribas en marchés de capitaux puis en fusions-acquisitions avant de rejoindre J.P. Morgan. Il est diplômé des Universités de Rennes I et Paris II Panthéon-Assas.

Inscrivez-vous vite !

Nous vous prions de répondre par retour de mail pour retenir votre place au plus tard le JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 à l’adresse suivante :ariane.de-guillenchmidt-guignot@fidal.com.

Nous vous remercions de prévenir par mail en cas d’empêchement après inscription car les repas sont comptabilisés si le restaurant n’est pas prévenu de l’annulation du déjeuner.

Le prix de votre déjeuner d’un montant de 42 euros sera perçu sur place le jour de notre rencontre, avant le déjeuner.

Juridifier l’Anthropocène


Chers collègues, Chers amis,
Nous organisons avec le professeur Gilles Lhuilier un colloque « Juridifier l’Anthropocène » le vendredi 22 novembre au siège de l’Agence française du développement, 5 rue Rolland Barthes à Paris.
Vous en trouverez le programme ICI.

L’inscription est gratuite mais obligatoire : juridifier.anthropocene@gmail.com

La matinée sera consacrée à une approche anthropologique de la question de l’anthropocène dans une perspective internationale tandis que les discussions de l’après midi confronteront les différents points de vue juridiques.

N’hésitez pas à diffuser l’information dans vos réseaux.

J’espère avoir le plaisir de vous y retrouver !

Béatrice Parance
Professeur agrégée à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, UPL

Le Congrès de l’AFDD du 4 octobre 2019 à Marseille

UN BEAU SUCCÈS !

L’évènement de l’année attendu par tous les membres de l’association française des docteurs en droit (AFDD) est enfin arrivé : leur Congrès national !
Organisé en partenariat avec le Barreau de Marseille.


Le Congrès national de l’AFDD s’est déroulé de la meilleure façon à la Maison de l’Avocat, rue Grignan à Marseille. C’est devant un parterre composé des adhérents de l’AFDD, de membres du Barreau et du Rectorat de la Cité Phocéenne, de sympatisants et amis venus nombreux et parfois de loin pour l’occasion, que le Président de l’AFDD, le Professeur Jacques Mestre, a ouvert les travaux de ce colloque, placé cette année sous le thème du défi de la performance. Il est vrai que si le parterre était nombreux, les intervenants étaient pour la circonstance prestigieux.

Jugez plutôt :

Monsieur le Bâtonnier Yann Arnoux-Pollak du Barreau de Marseille, Monsieur Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, Monsieur Bernard Bégnier, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Madame Isabelle Grossi, Co-directrice de l’Institut de droit des affaires d’Aix-Marseille …
pour n’en citer que quelques-uns.


LA GALERIE DE PHOTOS

Maître Sophie Dion et le Professeur Jacques Mestre, Président de l’AFDD
De gauche à droite, le Bâtonnier Yann Arnoux-Pollak du Barreau de Marseille, le Secrétaire général de l’AFDD Hugo Barbier et Jean-Marc Daupin Expert-comptable
Des doctorants inspirés
Des étudiants en Master attentifs
Le Doyen de la Faculté d’Aix-Marseille Jean-Philippe Agresti
Le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille Bernard Beignier
Madame Isabelle Rossi co-directrice de l’Institut de droit des affaires d’Aix-Marseille
Le Professeur Béatrice Parance Paris VIII
Le Professeur Hélène Aubry Paris Paris XI
Le Professeur Pierre-Yves Verkindt Paris I
Le Professeur Philippe Pedrot Université Toulon
Madame Sophie Meslin-Lière Juriste d’entreprise (Enedis)
Le Président Jacques Mestre et le Vice Président Patrick de Fontbressin (AFDD)
Monsieur Louis Larret-Chahine, DG de la société Predictice
Le Président Jacques Mestre annonçant la fin du Congrès
L’heure du déjeuner
L’heure du café

Le tour de la ville de Marseille par les membres de l’Association Française des Docteurs en Droit, visite guidée et commentée par le Président de l’association, le Professeur Jacques Mestre

Le Président Jacques Mestre entouré de Congressistes

Une des multiples photos de groupe

Le Président Jacques Mestre attirant l’attention du groupe

À la recherche d’un peu d’ombre

De gauche à droite : le Président Jacques Mestre, Maître David Richard et Maître Grégoire Loustalet

Le Professeur Hélène Aubry et Madame Sabrina Dupouy, Maître de conférence

Madame Véronique Mestre, le Professeur Béatrice Parance et le Professeur Hélène Aubry

Maître Patrick de Fontbressin et son épouse


L’AFDD, une force de proposition performante au sein de l’univers du droit français !

Association Française des Docteurs en Droit