Caroline et Charles, deux Doctorants dynamiques et Bourguignons

L’équipe d’animation de l’AFDD voyage, voyage, voyage …! Hier à Nantes, aujourd’hui à Dijon, qui sait demain : sur Mars peut-être ?

Mais pour l’heure, restons les pieds sur Terre, pour rappeler que Dijon est une ville princière par excellence et l’un des principaux territoires viticoles français, ce qui lui vaut d’être mondialement connue et reconnue. Pour cela et pour son Université de Bourgogne fondée en 1722, laquelle se positionne aujourd’hui, excusez du peu, à la seconde place du classement européen en termes de qualité de vie estudiantine : un label d’exception !

Pour nous en parler, il nous fallait bien entendu deux éléments également exceptionnels !


Propos recueillis par Julia Heinich, Animatrice du Forum de l’AFDD


Question 1 : Vous avez tous les deux choisi de faire une thèse après un Master professionnel. Pouvez-vous nous expliquer votre parcours et les raisons qui vous ont conduits à choisir le doctorat ?

Caroline – Pour ma part, à la suite de discussions avec le Professeur Régis Vabres, j’ai commencé à envisager l’éventualité de poursuivre en thèse à partir de mon Master 1 droit des affaires, que j’ai effectué à Dijon.
Cependant, je n’avais encore réalisé aucun travail de recherche à ce moment-là, et j’étais donc un peu réticente à poursuivre directement vers un Master de recherche, ne sachant pas si cela allait me plaire par la suite. Pour cette raison, j’ai préféré me tourner vers un entre-deux : un Master professionnel, qui me permettait néanmoins de rédiger un mémoire de recherche.
Et c’est exactement ce que m’offrait le M2 Droit de l’entreprise et des affaires – DJCE de Nancy : il me garantissait une excellente insertion dans le monde professionnel, et m’a permis de rédiger un mémoire afin d’avoir déjà une première idée de ce qu’est la recherche juridique. Cet exercice a  finalement confirmé mon envie de m’orienter vers la recherche universitaire. Je n’ai toutefois pas commencé ma thèse directement à la sortie de mon Master 2 ; je l’ai décalée d’un an. Cela m’a permis, d’une part, d’enrichir mon expérience professionnelle puisque j’ai effectué des stages au Luxembourg et à Strasbourg, et d’autre part de mûrir ce projet de thèse, de me préparer sereinement au concours du contrat doctoral.
Ayant obtenu un contrat doctoral l’an dernier, je suis donc aujourd’hui en première année de thèse à l’Université de Bourgogne, sous la direction du Professeur Régis Vabres. 

Charles – Originaire d’Avallon dans l’Yonne, j’ai réalisé l’intégralité de mes études à Dijon au sein de l’Université de Bourgogne. Dès ma première année de Licence, j’ai été attiré par l’enseignement.
J’ai par la suite effectué un Master 1 en droit des affaires. À l’issue de celui-ci, j’ai décidé de m’orienter vers un Master professionnel, le Master 2 Juriste d’affaires Commerce-Distribution-Consommation, dirigé par le Professeur Vincent Thomas. Cette formation se déroule en alternance. Même si le diplôme est professionnalisant, une place non négligeable est accordée à la recherche. En effet, durant l’année, les étudiants doivent écrire un véritable mémoire universitaire, à l’instar d’un Master recherche. J’ai pour ma part rédigé et soutenu un mémoire sur l’équilibre de la relation commerciale entre fournisseur et distributeur. En outre, l’association du Master, l’association Jurivision, organise chaque année un colloque portant sur un thème d’actualité en droit des affaires. J’ai réalisé le rapport de synthèse de ce 33e colloque annuel ayant pour thème la formation du contrat entre secret des affaires et devoir d’information. J’ai beaucoup aimé effectuer cet exercice universitaire.
Enfin, le parrain de notre promotion est le Doyen Jacques Mestre, ce qui prouve une nouvelle fois que ce Master professionnel accorde une place importante à la recherche. Une fois l’année universitaire terminée, les Professeurs Arlette Martin-Serf et Vincent Thomas m’ont proposé de préparer une thèse sous leur direction. Totalement satisfait par le côté recherche de ma formation, j’ai logiquement accepté. Je suis actuellement en troisième année de thèse et c’est avec plaisir, enthousiasme et motivation que j’écris ma thèse et que j’assure des travaux dirigés en droit des contrats et droit des sociétés. 

Question 2 : Pensez-vous que le doctorat puisse être davantage valorisé chez les praticiens du droit ?

Réponse collective : Malheureusement, il semble que le doctorat souffre de nombreux préjugés, de la part des praticiens du droit notamment. Une opposition, injustifiée selon nous, peut parfois être faite entre la pratique et la recherche : le docteur en droit, de par son travail de thèse, peut être perçu comme inadapté au monde de l’entreprise. Cela témoigne d’une image faussée de ce qu’est le doctorat en droit, image qu’il faut impérativement combattre en valorisant le doctorat et la recherche en droit. Une telle opposition entre recherche et pratique n’a, à notre sens, absolument pas lieu d’être, surtout en droit des affaires, milieu dans lequel nous évoluons tous les deux. Fort heureusement, de nombreux praticiens reconnaissent tout de même, à juste titre, les qualités que peut apporter un universitaire, comme en témoignent les nombreux cabinets faisant appel à des enseignants-chercheurs pour des consultations ponctuelles. D’ailleurs, de nombreux universitaires exercent également en tant qu’avocats. Nous sommes convaincus que les universitaires et les praticiens du droit peuvent se nourrir mutuellement de par leurs approches et leurs compétences respectives.

Question 3 : La question du financement est l’une des plus délicates pour les doctorants. Comment avez-vous réussi à en obtenir un ? 

Réponse collective : Il est vrai, et c’est là l’un des aspects les plus problématiques du doctorat en droit, que tous les doctorants n’ont pas la chance de bénéficier d’un financement. Plusieurs possibilités existent afin d’être financé durant sa thèse : la première est l’obtention d’un contrat doctoral, sur concours. D’autres bénéficient de contrats financés par des collectivités territoriales, ou de conventions CIFRE, financées par des entreprises. Nous avons eu la chance d’obtenir tous les deux un contrat doctoral. Le concours requiert tout d’abord la constitution d’un dossier papier, composé du détail de notre cursus universitaire, de notre curriculum vitae, de lettres de motivation, etc. Une première sélection est opérée à partir de ce dossier. Les candidats retenus sont convoqués à une audition et défendent leur projet face à un jury composé d’une dizaine d’universitaires. Cette audition nécessite une préparation rigoureuse, afin d’être convaincant face au jury. Nous avons eu la chance d’être entraînés et accompagnés par nos directeurs de thèse et par d’autres enseignants-chercheurs de notre laboratoire, le Centre Innovation et Droit (CID). Nous avons tous les deux réussis ce concours et obtenus un contrat doctoral. 

Question 4 : Vous assurez des travaux dirigés à l’Université en parallèle de votre thèse. Avez-vous le sentiment que cette activité complémentaire est utile pour votre travail de thèse ?

Réponse collective : Cette activité complémentaire n’est pas seulement utile selon nous, elle est également primordiale. Dans un premier temps, assurer des travaux dirigés permet au doctorant de se familiariser avec l’enseignement, qui fait partie intégrante du métier d’enseignant-chercheur. Le doctorant peut ainsi rapidement savoir s’il souhaite définitivement s’orienter vers ce métier. En outre, l’activité d’enseignement permet de s’entraîner à être plus à l’aise dans la prise de parole en public, ce qui sera d’ailleurs utile aussi bien pour une carrière universitaire que pour devenir praticien du droit. Enfin, réaliser des travaux dirigés sur des matières intéressant nos travaux de recherche permet de revoir certaines notions étudiées durant nos années d’études antérieures ou même d’envisager des pistes de réflexion pour nos thèses.

Question 5 : L’AFDD a récemment choisi de se tourner davantage vers les doctorants : ils peuvent bénéficier d’un statut de pré-adhérents en attendant de soutenir leur thèse et de devenir docteurs et adhérents à part entière de l’association, la création d’un espace dédié sur le site est en cours avec à terme des offres de stages, une liste des postes d’ATER à l’université, une liste des différents prix de thèses, etc. Que pensez-vous de ces initiatives, et avez-vous des suggestions pour développer ce lien entre l’Association et les doctorants ?

Réponse collective : Ces initiatives sont excellentes. En effet, depuis le début de notre thèse, nous constatons avec désarroi qu’il existe au sein des universités une carence de l’information relative au doctorat. Cette absence d’informations sur certaines procédures administratives à effectuer (contrats doctoraux et postes d’ATER notamment), sur l’existence de nombreux prix de thèses mais également sur les exigences du CNU est profondément handicapante. Nous devrions tous avoir accès à ces informations dès la première année de thèse. Cela permettrait au doctorant de préparer sa thèse et son avenir en toute sérénité. Concernant les suggestions relatives au développement du lien entre l’AFDD et les doctorants, nous pensons que l’association pourrait être plus présente localement, au sein de chaque université. Cela permettrait par exemple d’organiser quelques manifestations juridiques à l’attention des doctorants, ayant par exemple pour thématiques la rédaction et la soutenance d’une thèse, ou encore les attentes du CNU. Enfin, pourquoi ne pas faire participer un ou plusieurs doctorants lors des colloques organisés par l’AFDD ? Cela serait sûrement le plus bel exemple de mise en valeur des doctorants.

J.H. : Merci Caroline et Charles.


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Le rôle du juge face aux décisions algorithmiques

Entretien avec Claire Aguilon, docteur en droit et membre de l’Association Française des Docteurs en Droit

Julia Boccabella

À l’occasion du partenariat entre Predictice et l’AFDD, nous vous proposons une série consacrée aux contributions des docteurs en droit co-rédacteurs de l’ouvrage “Droit en mutation II”. (3/8)

  1. Pourquoi avez-vous choisi de traiter ce sujet ?

Le développement des algorithmes d’apprentissage profond durant ces dernières années rend possible une prise de décision automatisée efficace et autonome dans de nombreux domaines (prêt bancaire, assurances, orientation universitaire…).

Cette évolution technique a entraîné une intervention du législateur européen et national par l’admission, sous conditions, des décisions administratives individuelles automatisées.

Tout administré peut désormais voir sa situation personnelle affectée par une prise de décision algorithmique (octroi d’aides sociales, domaine fiscal, contravention routière…).

L’interdiction absolue de la prise de décision administrative individuelle automatisée par la loi informatique et liberté dans sa version de 1978 visait à éviter toute menace pour les droits et libertés. Le secteur public est en effet soumis à des exigences particulières vis-à-vis du public.

Parmi les conditions encadrant les décisions algorithmiques, l’explicabilité est capitale, car elle garantit le droit des administrés de contester en justice une décision les concernant car elle leur permet d’obtenir des explications sur les erreurs ou les biais que pourraient comporter ces décisions en ayant accès à ses fondements juridiques et factuels. Or l’interprétation de cette notion, indéterminée, pourrait être au cœur de nombreux litiges.

Les juristes, afin d’éviter le recul de l’état de droit que causerait l’incapacité des administrés à contester les décisions les concernant, sont donc amenés à préciser comment experts et juristes participent à l’interprétation des conditions encadrant l’adoption de décisions automatisée et en particulier celle d’explicabilité.

Dans cette perspective, le rapport parlementaire de 2019 sur l’intelligence artificielle, s’interrogeant sur les enjeux éthiques de cette dernière, soulignait la nécessité de soutenir la recherche sur l’explicabilité des modèles, avec une volonté «d’ouvrir la boîte noire de l’intelligence artificielle».

Sur un plan théorique, les progrès techniques de «l’intelligence artificielle» rappellent l’importance d’un questionnement sur les pouvoirs du juge : réception par le droit de normes déontologiques et techniques, prise en compte des destinataires d’une décision, influence du contexte sur l’interprétation du droit.

2. Quelles conditions doit respecter une décision administrative individuelle prise exclusivement sur le fondement d’un algorithme ?

L‘adoption d’une décision administrative algorithmique est possible si (Règlement Général sur la Protection des Données, article 22):

  • Lapersonne concernée a explicitement donné son consentement au traitement ou ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat la liant au responsable de traitement. Le responsable de traitement est alors tenu d’adopter les mesures nécessaires à la défense des droits et libertés et des intérêts de la personne concernée,

ou si

  • L’autorisation d’une décision automatisée par le droit de l’UE ou le droit national auquel est soumis le responsable de traitement constitue une seconde exception. Dans cette hypothèse,il revient au droit national d’encadrer ce traitement pour assurer la défense des droits et libertés et des intérêts de la personne concernée.

En France, le décret du 14 mars 2017, précise que doivent être fournies, à la demande de l’intéressé :

  • le « degré et le mode de contribution » du traitement algorithmique à la prise de décision,
  • les données traitées et leurs sources,
  • les « paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l’intéressé »,
  • les opérations effectuées par le traitement.

D’autres mentions doivent figurer en ligne, précisant en particulier les finalités du traitement (code des relations entre le public et l’administration, art. R311–3–1–1)

La personne faisant l’objet d’une décision individuelle algorithmique est en droit (RGPD, art 22 et cons. 71):

  • d’être informée de l’existence d’une décision la visant,
  • de recevoir des explications sur la décision et la méthode employée par l’algorithme,
  • de contester la décision et d’exprimer son point de vue,
  • d’obtenir une intervention humaine pour examiner la décision prise.

En outre, les décisions individuelles algorithmiques visantcertaines catégories de données à caractère personnel, par exemple révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, sont interdites, sauf exceptions prévues par le RGPD (art 22 et art 9).

Enfin, le responsable de traitement devrait prévenir tout effet discriminatoire à l’égard des personnes concernées (RGPD, cons. 71).

Claire Aguilon, docteur en droit et membre de l’AFDD

Predictice

3. Pouvez-vous nous parler de l’impératif d’explicabilité de l’algorithme ?

L’explicabilité d’une décision (RGPD, art. 22 et cons. 71), impose au responsable de traitement de se trouver en mesure de rendre compte d’une décision, c’est-à-dire de comprendre quels sont les critères qui fondent la décision sans forcément comprendre tout le mécanisme de sa construction.

Il s’agit en premier lieu de déterminer dans quelle mesure l’explication donnée doit être intelligible pour l’administré. Le droit de l’Union européenne (RGPD, art. 58 et 60) impose l’intelligibilité d’une décision administrative automatisée..

Le droit français (Article R311–3–1–2 du code des relations entre le public et l’administration comme le droit de l’Union européenne (RGPD, art. 58 et 60) imposent l’intelligibilité d’une décision administrative automatisée.

Le droit pour l’administré à une intervention humaine du responsable de traitement constitue un moyen d’assurer l’intelligibilité de la décision rendue. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision de juin 2018, confirme le droit de l’intéressé à une explication détaillée et intelligible, ce qui implique la maîtrise par le responsable du traitement algorithmique et de ses évolutions et justifie la prohibition des logiciels parfois qualifiés d’«auto-apprenants».

Le RGPD et le droit français ne précisent pas comment concilier la précision de l’explication et son intelligibilité. La jurisprudence administrative recherche déjà un compromis entre clarté pour l’administré de l’explication d’une décision et exactitude de l’explication. La nature de l’explication exigée pourrait dépendre du secteur concerné par la décision algorithmique. Ainsi, une décision défavorable du secteur public pourrait se trouver soumise à une obligation de motivation renforcée.

La notion d’explicabilité une fois définie, il reste à déterminer comment la concilier avec d’autres impératifs, comme la qualité prédictive de l’algorithme. Les algorithmes les plus performants reposent sur des méthodes pouvant les rendre opaques.

4. En quoi l’admission des décisions prises sur le fondement d’un algorithme induit une mutation du contrôle des décisions administratives individuelles par le juge ?

Si par sa nature, la question de la prise en compte d’avis d’experts et de textes techniques par le juge pour interpréter une règle de droit n’est pas nouvelle, elle se pose avec une ampleur sans précédent dans le domaine des décisions algorithmiques. Les frontières se brouillent entre règles de droit et règles algorithmiques fondant ce type de décision.

Le juge, en contrôlant des décisions administratives individuelles automatisées, est amené à interpréter des notions comme celle de discrimination ou d’explicabilité, qui sont à la fois définies par les juristes et par les informaticiens.

Un différend sémantique peut se trouver à l’origine du différend juridique. Le juge pourrait, par exemple, avoir à trancher entre le sens donné à l’explicabilité par le responsable de traitement et celui privilégié d’ordinaire par les juristes au travers de la jurisprudence et des règles de droit générales ne s’appliquant pas spécifiquement à la protection des données personnelles.

Le juge pourrait être amené, à déterminer dans quel cas des méthodes d’apprentissages sont «explicables». Lorsqu’une méthode d’apprentissage est fondée sur un modèle explicite, il pourrait avoir à préciser à partir de quelle quantité de paramètres la condition d’explicabilité est satisfaite. Lorsqu’un algorithme est fondé sur une «boîte noire», il pourrait avoir à identifier des indicateurs et des variables, permettant de satisfaire à cette condition.

Il s’agit également d’établir si le juge, pour rechercher si la condition d’explicabilité est satisfaite, pourrait avoir à prendre en compte la maîtrise le langage informatique par l’administré visé par une décision algorithmique.

Enfin, la question se pose de l’impact des pouvoirs du juge sur les techniques informatiques auxquelles peut recourir l’administration à des fins décisionnelles.

La conciliation par la jurisprudence entre la précision de l’explication donnée, son intelligibilité et l’efficacité de l’algorithme est susceptible d’avoir des répercussions sur les choix adoptés lors de la conception d’algorithmes, permettant de trancher entre les deux voies envisageables pour améliorer leur explicabilité : «inférer des règles explicables de plus en plus complexes jusqu’à la limite de l’inexplicable ou simplifier les réseaux de neurones jusqu’à un semblant d’interprétabilité, au détriment de leur performance».

👉🏼 Je souhaite consulter l’interview de Jacques Mestre, président de l’AFDD

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  • Doctorant et 1ère année après le doctorat (tarif de bienvenue) : 15 €
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Le prochain déjeuner mensuel de notre Association se tiendra le lundi 3 février 2020 à 12 heures 30, dans le Salon Jefferson du Cercle FRANCE-AMERIQUES, 9 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS

Deux invités débattront sur le thème des retraites :

  • Gilles Not, directeur de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français),
  • Elizabeth Bonan, avocate en droit social.

Inscrivez-vous vite !

Nous vous prions de bien vouloir répondre par retour de mail à cette invitation et au plus tard le vendredi 31 janvier pour bien retenir votre place, à l’adresse suivante :

ariane.de-guillenchmidt-guignot@fidal.com

Nous vous remercions de prévenir par mail en cas d’empêchement après inscription car les repas sont comptabilisés si le restaurant n’est pas prévenu de l’annulation du déjeuner.

Le prix de votre déjeuner d’un montant de 42 euros sera perçu sur place
le jour de notre rencontre, avant le déjeuner.


La transition énergétique, nouvelle branche autonome du droit ?

Entretien avec Romain Mauger
Docteur en droit et membre de l’Association Française des Docteurs en Droit

Propos recueillis par Julia Boccabella


À l’occasion du partenariat entre Predictice et l’AFDD, nous vous proposons une série consacrée aux contributions des docteurs en droit co-rédacteurs de l’ouvrage “Droit en mutation II”

Ouvrage commun sous la direction de Matthieu Quiniou et David Richard

L’ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editions de l’immatériel, grâce au soutien l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le Doyen Jacques Mestre.


La transition énergétique, nouvelle branche autonome du droit ?

  1. Pourquoi avez-vous choisi de traiter ce sujet ?

Tout d’abord pour une raison très pratique. Lorsque j’ai commencé ma thèse, en 2013, j’étais développeur de parcs éoliens pour une entreprise française. La transition énergétique c’était donc mon quotidien. Toutefois, j’avais des questionnements plus globaux que ceux concernant les autorisations administratives d’installation d’aérogénérateurs.
C’était aussi au commencement de l’élaboration de la loi de transition énergétique (à travers notamment le débat national sur la transition énergétique — DNTE). J’ai alors cherché à savoir si l’accumulation de textes juridiques se référant à la transition énergétique (soit le remplacement de la matrice énergétique actuelle fondée sur les énergies fossiles et nucléaire par une autre fondée principalement ou complètement sur les énergies renouvelables) conduisait à l’élaboration d’une nouvelle branche du droit.

2. Pouvez-vous nous parler de l’émergence du droit de la transition énergétique et de la méthode de co-construction qui s’en dégage ?

À partir de l’élection présidentielle de 2012, la transition énergétique s’est retrouvée textuellement dans de nombreuses lois (telles la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, ou la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), mais aussi dans les attributions du ministère compétent, actuellement dénommé Transition écologique et solidaire.
En parallèle, de nombreuses normes plus techniques ou spécifiques (lois de finance, ordonnances, décrets) viennent constamment ajouter à ce corpus juridique. La législature actuelle continue d’ailleurs dans cette veine, avec la transition énergétique qui est par exemple mentionnée au titre des motivations de la toute récente loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
C’est donc une politique énergétique qui est transformée en droit. Somme toute, rien d’extraordinaire.
Toutefois, c’est peut-être davantage sa méthode qui marque un changement dans le domaine de la fabrique de la loi, en tout cas pour l’énergie. La création d’un droit pour la transition énergétique en France, c’est la transposition d’une logique de concertation et de participation du public chère au droit de l’environnement aux questions jugées habituellement trop complexes de l’énergie.
Ainsi, les conférences environnementales de 2012 à 2016 tout comme le DNTE de 2012–2013 ont eu pour mission officielle d’influer sur la fabrique de ce droit.
Ladite co-création est d’ailleurs mentionnée dans l’exposé des motifs du projet de loi de transition énergétique, comme une marque de fabrique. La méthode a donc précédé la loi-phare de transition, mais elle a aussi suivi ce droit dans son application, contrôlée par des institutions créées à cet effet et regroupant experts et représentants de divers groupes de la société (tel le conseil national de la transition écologique).

Romain Mauger, docteur en Droit

3. Quels sont les critères dégagés en doctrine permettant d’affirmer l’autonomie d’une discipline juridique ?

Ils varient selon les auteurs. Je me suis penché sur les critères de cinq d’entre eux : Bekaert, Carbonnier, Chazal, Vedel et Waline. Soit ils identifient un critère principal, auquel cas il est possible de voir une gradation dans la difficulté de l’atteindre (de la recherche de principes généraux et méthodes de raisonnement nouveaux et spécifiques à la discipline à la nécessité d’une juridiction dédiée), soit, pour Chazal, il s’agit d’analyser la possible branche du droit selon une série de critères cumulatifs.
Ces critères concernent successivement les sujets du droit étudié, sa codification, sa spécificité, sa finalité et son objet, formant un faisceau plus ou moins fort indiquant la maturité et l’autonomie du champ concerné.
L’analyse plus détaillée peut être trouvée dans un article publié en 2018 en langue anglaise et en accès ouvert qui prolonge le raisonnement de la thèse (The voluminous energy transition legal framework in France and the question of its recognition as a branch of law).

4. Aujourd’hui, le droit de la transition énergétique répond t-il à ces critères ?

Seulement de manière partielle. Que l’on prenne les critères cumulatifs de Chazal ou la gradation de critères des quatre autres auteurs, certains éléments, telle la création d’un corpus juridique dédié, vont dans ce sens, mais de nombreux autres manquent encore.
Au final, s’il semble par trop audacieux de clamer l’existence d’un droit de la transition énergétique per se, il paraît possible de le considérer comme une sous-discipline du droit de l’énergie et de celui de l’environnement.
Cependant, vu que la transition énergétique ne fait que commencer et qu’elle va encore nécessiter de nombreux ajustement juridiques, il n’est pas impossible que nous voyions fleurir les cours et manuels de droit de la transition énergétique à l’avenir.


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Thomas Blangis et Martial Nicolas : deux brillants défendeurs et promoteurs du Doctorat en Droit

Aujourd’hui, l’équipe d’animation l’AFDD a le grand plaisir d’aller à la rencontre de deux brillants doctorants en droit nantais, Thomas Blangis et Martial Nicolas. Rappelons que la Faculté de Droit et des Sciences politiques, dont dépendent nos deux amis, est une des composantes les plus importantes de l’Université de Nantes. Il faut ajouter que ce campus attire un nombre croissant d’étudiants ; quoi de plus normal au pays d’Anne de Bretagne, de Jules Vernes, d’Aristide Briand et d’Éric Tabarly : ce n’est pas par hasard si la première commune de l’Ouest en nombre d’habitants est devenue la capitale européenne de l’innovation.

Thomas BLANGIS
Martial NICOLAS

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD

Q1. Bonjour Thomas et bonjour Martial, vous êtes doctorants en droit à l’Université de Nantes et vous représentez tous les deux les doctorants de l’Université. Dans le cadre des activités de votre laboratoire de rattachement, l’institut de Recherche en Droit Privé, vous organisez aussi, le 10 février 2020, une conférence de défense du doctorat de droit et de ses débouchés. Comment vous est venue l’idée de cette plateforme d’expression ? 

R1. Bonjour Sylvio. Le constat que nous faisons est le suivant : en France, le doctorat est un diplôme assez méconnu. De nombreux clichés, qui lui sont préjudiciables, persistent tant dans l’esprit des étudiants que des praticiens. Rêveur dans sa tour d’ivoire, éternel étudiant œuvrant en solitaire, suscitant la perplexité des entreprises, conditionné uniquement au monde universitaire, le docteur en droit ne jouit guère de la notoriété qui devrait lui revenir.
Notre action a donc pour objectif de prendre le contre-pied de ses représentations erronées en réconciliant la pratique et la recherche. En donnant la parole à de jeunes docteurs et doctorants sur leurs expériences respectives, nous espérons promouvoir l’utilité de la thèse tant d’un point de vue intellectuel, personnel que professionnel.  

Q2. Sous l’empereur Constantin (272-337) les docteurs en droit, ainsi que leurs femmes et leurs enfants étaient automatiquement exonérés de toutes charges publiques. Les temps ont l’air d’avoir bien changé ?

R2. Il est vrai que le doctorat ne semble plus représenter ce sésame prestigieux de l’Empire romain. En France, le doctorant est traité à l’instar des étudiants de licence ou de master, comme un simple étudiant alors même qu’il contribue chaque jour au bon fonctionnement de sa composante. Il est par exemple tenu de payer des frais d’inscription alors même qu’il assure quantité d’enseignements, de surveillances d’examens, de corrections de copies qu’il soit financé ou non, bien qu’il existe des exceptions à la règle dans certaines facultés. Par ailleurs, le statut sous lequel nous exerçons ces activités parallèles à la thèse sont le plus souvent rémunérées au titre de vacations, lesquelles sont rétribuées trois à six mois après la réalisation du travail. Indéniablement, la thèse est aujourd’hui synonyme pour certains d’une précarité que certains enseignants-chercheurs ont dénoncé au sein d’une récente pétition contre la précarisation des facultés de droit et de science politique.
Il faut cependant relativiser les faiblesses du doctorat à la lumière des portes qu’il ouvre à son titulaire. Le docteur en droit dispose ainsi de nombreuses passerelles permettant d’intégrer l’école des avocats, de faciliter l’entrée à l’ENM, de bénéficier d’un concours spécifique pour l’ENA ou pour certains postes de la haute fonction publique. Sa crédibilité scientifique lui permet également de se distinguer, par exemple, lors des sélections au centre de formation professionnels des notaires (CFPN). De manière plus générale, le diplôme constitue la clef de certains cercles réservés aux initiés. Ainsi, certains cabinets d’avocats ne recrutent que des docteurs en droit. Enfin, le législateur accompagne le recrutement de docteurs en entreprise par le biais de régimes de faveur tel que le dispositif « jeune docteur » du crédit impôt recherche (CIR).

Q3. La métaphore du thésard voyageur solitaire est devenue une sorte d’image d’Épinal en France : partagez-vous tous les deux ce même sentiment ?

R3. Certes, la thèse constitue un travail personnel mais l’aventure qu’elle représente ne s’effectue pas nécessairement seul. En ce qui nous concerne, la faculté de droit et de science politique de l’Université de Nantes met des espaces d’échanges et de travail à la disposition des doctorants.
Ainsi, l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP), auquel nous sommes rattachés, offre les moyens de développer un esprit de groupe ainsi qu’une réelle solidarité aussi bien intellectuelle que morale. Allant même plus loin, la coopération inter-laboratoires avec le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) ainsi que le laboratoire Droit et Changement Social (DCS) favorise les rencontres entre doctorants de spécialités différentes et permet d’organiser des interventions scientifiques comme le colloque des doctorants. De plus, le laboratoire DCS offre également la possibilité aux doctorants ainsi qu’aux enseignants d’échanger, chaque semaine, sur un sujet de son choix, de manière informelle, lors de petits séminaires critiques.
Enfin, les universités ont également réussi à se rapprocher pour mettre en place des structures d’accompagnement dédiées aux docteurs en droit : l’École doctorale Droit et Science Politique (DSP). Celle-ci nous permet de participer à des formations consacrées aux méthodes et à la recherche en droit de manière générale. Par ailleurs, elle organise une masterclass annuelle, lors d’un week-end, afin d’échanger sur la thèse, l’avancée de nos travaux mais également les éventuels débouchés parfois méconnues. Partant de là, preuve est faite que le doctorat n’est pas nécessairement l’image d’Épinal qu’on lui attribue quand bien même sa nature implique un travail solitaire.

Q4. On dit que l’étudiant en quête de moyens de financement pour sa thèse doit entreprendre un véritable parcours du combattant. Quelles ont été vos expériences respectives à ce sujet ?

R4. Effectivement, l’obtention d’un financement est un préalable important pour envisager la rédaction de la thèse dans les meilleures conditions. Tout d’abord, il convient de souligner qu’il existe de nombreuses possibilités de financer sa thèse en droit. L’une des plus connues : le contrat doctoral. Il s’obtient par la constitution d’un dossier suivi d’une audition devant un jury composé de professeurs et de maîtres de conférences à la fin de l’année universitaire. Par conséquent, il convient d’être alerte pour l’obtenir et de se préparer en amont. Fort heureusement pour nous, l’obtention du financement s’est soldée par un succès. Outre le contrat doctoral, une personne qui désirerait entreprendre la rédaction d’une thèse peut envisager l’obtention d’un financement régional ou d’un contrat CIFRE auprès d’une entreprise, sans compter sur l’existence d’autres bourses européennes, internationales ou sur critères sociaux.
De surcroit, il ne faut pas oublier que la thèse est un pari important : on investit trois ou quatre années (voir plus) de son travail, il faut donc envisager des alternatives à ces contrats qui ne durent en moyenne que trois ans. C’est ainsi qu’intervient le contrat d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) qui implique une présence régulière et assidue dans le fonctionnement de l’université, mais surtout la réalisation de travaux dirigés. Bien qu’il faille s’armer de patience et de courage pour entreprendre ces démarches, l’obtention de ces financements n’est pas irréalisable.

Q5. Il s’est tenu, le 27 mars 2018, une journée nationale du doctorat. Organisée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ce temps de réflexion et d’échange autour du diplôme le plus élevé de l’enseignement supérieur français, a permis de faire le point sur la reconnaissance du doctorat et sur l’insertion des docteurs dans la vie professionnelle. Que pensez-vous de cette initiative ?

R5. Nous ne pouvons que souscrire à de telles initiatives. Le gouvernement semble prendre conscience de la plus-value apportée par les docteurs à l’économie et du retard de la France dans la valorisation de la recherche. Nous ne pouvons qu’espérer l’aboutissement de mesures concrètes en faveur du doctorat en sciences humaines et sociales. En effet, la part belle est souvent faite aux docteurs de sciences dures, laissant encore à ceux des sciences humaines une place à conquérir.

SQ. Merci et très bonne continuation à vous deux, Thomas et Martial.


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Un infatigable enseignant-chercheur : l’éminent Professeur Thierry Bonneau

Pour la troisième étape de son tour de France des Universités, le Forum de l’AFDD a souhaité se diriger vers une grande Université parisienne : l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Cette université accueille 19 086 étudiants dont 14 847 en droit, 5 écoles doctorales et 24 centres de recherche. L‘équipe d’animation du Forum était curieuse d’aller épier les préparatifs des journées portes ouvertes de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas qui auront lieu les 18 et 25 janvier prochain. En préparant notre visite, nous avons eu l’immense bonheur et privilège de rencontrer le Directeur de l’École doctorale de Droit privé ED6, l’éminent Professeur Agrégé Thierry Bonneau qui a bien voulu malgré un emploi du temps chargé répondre à quelques questions.


Entretien avec un infatigable enseignant-chercheur : l’éminent Professeur Thierry Bonneau

Professeur Bonneau, Agrégé des facultés de droit

Propos recueillis par Sylvio Quincey

Professeur Thierry Bonneau, vous êtes Agrégé des facultés de droit et titulaire d’un doctorat d’État en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, vous enseignez le droit privé à l’Université Paris II où vous apportez vos lumières sur de nombreuses matières, à savoir : le droit bancaire, le droit des marchés financiers, la régulation bancaire et financière européenne et internationale, les sociétés cotées et valeurs mobilières. Vous enseignez également à l’étranger, notamment à Singapour, à l’Ile Maurice et en Colombie et vous allez en outre exposer vos théories doctrinales au Canada, aux États-Unis, en Italie et en Roumanie.

Parmi les ouvrages que vous publiez, on peut citer, entre autres : votre « socle de marbre », je veux parler du précis de Droit bancaire, livre de référence (13e édition, août 2019, 912 p.) ; votre ouvrage Droit financier (co-écrit avec Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis VABRES, 2e édition, octobre 2019, 1200 p.) ; votre opuscule Fintech et Droit : Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire ? (co-écrit avec Thibault Verbiest, mars 2017, 126 p., une suite est prévue pour le 2 mars 2020) ; et votre ouvrage de référence en matière de régulation : Régulation bancaire et financière européenne et internationale (4e édition, août 2018, 950 p.).

 Q1. Professeur, je m’arrête un instant sur ce dernier livre car je crois savoir que vous tenez beaucoup à cet ouvrage ; une 5e édition doit paraître au cours du 1er semestre 2020. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

 R1. Le droit est en constante évolution. Il suffit de lire le JORF et le JOUE pour s’en convaincre. Je mentionnerai les règlements et directives des 23 octobre 2019, 27 novembre 2019 et 18 décembre 2019 qui sont essentiels en ce qui concerne les dérivés, les entreprises d’investissement et les autorités européennes de surveillance (AES). Et bien sûr, la loi Pacte du 22 mai 2019 est intervenue pour régir les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques. Les évolutions technologiques ont d’ailleurs une telle incidence en matière bancaire et financière qu’elles font parties, avec les ESG (environnement, social, gouvernance), des éléments à prendre en considération par les AES comme l’indiquent certaines des considérants du règlement du 18 décembre 2019.

C’est dire qu’un ouvrage a une longévité toute relative et que les mises à jours sont indispensables pour que les lecteurs soient parfaitement informés. L’inflation législative, dénoncée à la fin des années 1970, a pris une ampleur telle que même les auteurs de cette époque en seraient décontenancés. Elle est même inquiétante car on peut se demander si les producteurs des normes ont bien conscience du risque systémique qu’ils font encourir au système bancaire et financier.

Q2. Professeur Bonneau, vous entretenez parfois des doutes en forme de prémonition et qui vous tiennent à cœur, au point que vous éprouviez l’envie de les partager. Par exemple, j’ai le souvenir qu’en 2016 vous avez lancé une critique sur la contribution de la CJUE à l’ascension juridique du bitcoin. Quatre ans après les faits, avez-vous la même perception des choses ?

R2. Les évolutions stimulent la réflexion et enrichissent les lecteurs. Le monde change. Les monnaies virtuelles, les tokens et les ICO, la blockchain et les robots prennent une ampleur qui bouscule les idées reçues et doivent conduire à envisager les conséquences de ces évolutions au-delà du seul aspect technique de celles-ci. D’où les questions notamment de savoir si les monnaies privées ne sonnent pas le retour au féodalisme et si les tokens ou jetons sont des produits financiers fiables ou si on n’est pas en train d’induire en erreur les investisseurs. Ce style de questions n’est toutefois pas politiquement correct. Il faut être ouvert mais pas naïf et âpre au gain.

Q3. Professeur, vous êtes le Directeur de l’École doctorale de Droit privé (ED6). Cet établissement fait partie des cinq ED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, aux côtés des écoles doctorales Georges Vedel – Droit public interne et comparé, science administrative et science politique (ED n° 7), Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED n° 8), Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED n° 9) et Économie, gestion, information et communication (ED n° 455). L’expérience unique que vous avez acquise en matière de travaux doctoraux a sans doute favorisé chez vous une faculté à prédire un bel avenir à certaines thèses, lesquelles s’avèrent in fine brillantes lors de leur soutenance. Est-ce bien une réalité ?

R3. Certaines thèses sont excellentes alors que d’autres le sont moins. Il n’en reste pas moins qu’un travail de thèse, s’il est achevé, est déjà un très beau succès car c’est un travail difficile, solitaire et long. Nécessairement, l’étudiant qui prépare une thèse apprend de multiples choses, notamment sur le fond et sur la méthode. Il apprend également à se connaître. Le travail de thèse apporte donc sur le plan personnel.

Il peut également apporter à la science juridique. Une bonne synthèse est déjà un apport. Si la thèse construit, analyse et fait des propositions, alors la thèse peut avoir un apport non négligeable pour la communauté des juristes et pour la science elle-même.

Q4. Une dernière question, Cher Professeur. Quelles seraient, selon vous, les formes de liens possibles entre les Écoles doctorales et l’Association Française des Docteurs en Droit ?

R4. Je ne sais pas quelles formes pourraient prendre ces liens. Il n’en reste pas moins que l’Association Française des Docteurs en Droit a un rôle essentiel pour la promotion du doctorat qui est un diplôme de haute qualité. Certains l’oublient ou feignent de l’oublier. L’association doit aider les écoles doctorales à cette promotion, ce qui implique de montrer qu’avec un doctorat, une belle carrière, universitaire ou non universitaire, est possible. Un doctorat a, à notre sens, une valeur inégalable.

SQ. Merci Professeur Bonneau


Régulation bancaire et financière européenne et internationale, par Thierry Bonneau

Éditeur : Bruylant, 4e édition, 16 août 2018, 950 pages.


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Souvenirs de voyage en Inde

par Jacques Mestre


Après l’Éthiopie en 2018, notre Association avait choisi cette année de se tourner vers l’Inde …


… et vers des régions de ce grand pays, notamment le Maharashtra et le Karnataka qui demeurent encore souvent hors des sentiers touristiques habituels. Un choix que les vingt-cinq participants à ce voyage n’ont vraiment pas regretté tant le séjour, conçu comme d’habitude par notre ami Pierre d’Esperonnat, s’est révélé magnifique et passionnant !

Après un atterrissage à Bombay et la découverte de cette mégapole commerciale et financière de plus de vingt millions d’habitants assez profondément marquée par l’époque coloniale ainsi qu’en témoignent plusieurs superbes bâtiments de style victorien, notre petite troupe de docteurs en droit et assimilés a mis le cap sur plusieurs sites exceptionnels.

Le Taj Mahal
Fort rouge d’Agra
Badami
Hampi
Ellora

Ajanta

La plupart se trouvent fort justement inscrits au Patrimoine mondial de l’Humanité. Il en est ainsi, notamment des grottes d’Ellora, dont les sculptures évoquent les croyances ancestrales de l’hindouisme, du bouddhisme et du jaïnisme, et celles d’Ajanta, creusées dans la roche il y a plus de deux mille ans et encore décorées de peintures exceptionnelles. le palais de Mysore, évoquant les fastes passés des maharadjas ; les temples de Belur et d’Halebid, témoins de la prestigieuse dynastie des Hoysala ; les superbes ensembles de BadamiAihole et Pattadakal, rappelant l’ancien royaume des Chalukya, et pour finir en beauté, Hampi, dont les vestiges particulièrement impressionnants témoignent de la magnificence du royaume Vijayanagar au XIVème siècle ! On dit qu’Hampi était, à cette époque-là, plus vaste que Rome, ce dont on se persuade aisément en découvrant cette ancienne cité, dorée par la pierre et lovée dans un cadre granitique incomparable !

le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna
le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna
Mysore
Mysore
Mysore
Ajanta
Ajanta

Chemin faisant, nous avons pu également découvrir Bangalore, l’impressionnante capitale technologique de l’Inde, et Goa, l’ancienne enclave portugaise, célèbre pour ses magnifiques églises et notamment pour celle qui abrite le corps de Saint François-Xavier. Et, pour terminer ce séjour en beauté, notre groupe a mis le cap, avec enthousiasme, sur Dehli et, enfin, Agra, pour vivre une véritable journée de gala réunissant le célébrissime Taj Mahal et –the last but not the least- le superbe Fort rouge du prince Akbar !

Fort rouge d’Agra

Fort rouge d’Agra
Hampi
Ajanta
Hampi
Hampi

Au final, pas mal de train, d’avion et surtout de bus, mais dans une ambiance toujours très chaleureuse, et avec un guide des plus sympathiques qui a su nous faire aimer son pays et s’est par ailleurs efforcé, avec toujours beaucoup de gentillesse, de répondre à nos multiples interrogations sur le système des castes, la coexistence des religions, le mariage et la situation des femmes, ou encore le partage entre une agriculture encore très présente et une urbanisation cependant galopante et évidemment menaçante pour l’environnement…

Hampi
Aiole
Hampi
Hampi
Hampi
Halebid
Halebid

Halebid
le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna

Oui, l’Inde est un pays vraiment très intéressant, et manifestement en forte croissance économique, avec en particulier de forts investissements opérés sur les nouvelles technologies et dans le domaine de la santé.

Mysore

Ellora

Un pays aussi très attachant où les nombreux touristes autochtones ou encore les enfants des écoles, très présents sur les sites visités, ont toujours souhaité établir des contacts avec notre petit groupe et nous ont réservé leur plus beau sourire !

Ellora
Ajanta
Bas relief représentant une déesse aux bras multiples

le palais d’été du Sultan Tipu à Sairangapatna
Transport d’animaux
Ajanta
Halebid

Bref, pour tous les participants de l’AFDD, de merveilleux souvenirs en retour et un intérêt accru pour ce pays d’un milliard trois cent millions d’habitants, dont on ne parle finalement qu’assez peu et qui, pourtant, est appelé très vite à jouer sur notre planète un rôle central !

Halebid

Merci encore à Pierre d’Esperonnat, parfait organisateur, et à notre adorable guide !

Le Taj Mahal

Aix-Marseille Université : trois doctorants fondent un Club de l’arbitrage

Le Forum de l’AFDD poursuit son tour de France des universités gauloises à la recherche du contact avec nos chers doctorants. Aujourd’hui, est venu le tour de l’Université Aix-Marseille. Initiative d’excellente !
En ballade sur cinq grands campus et 58 sites que compte Aix-Marseille Université, l’équipe d’animation du Forum a rencontré au cours de son périple trois doctorants pleins d’entrain et des idées plein la tête : Natalia Gaucher-Mbodji, Adam Zoromé et Laurent Kermet.

De gauche à droite : Adama Zoromé, Natalia Gaucher-Mbodji et Laurent Kermet

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD


ENTRETIEN 
Avec Natalia Gaucher-Mbodji, Adama Zoromé et Laurent Kermet, trois doctorants inscrits à l’Université Aix-Marseille. Ils viennent de créer leur propre club dédié à l’arbitrage.

1° Bonjour à vous, Natalia Gaucher-Mbodji, Adama Zoromé et Laurent Kermet. Tous les trois, vous êtes doctorants du Centre de Droit Économique de l’Université d’Aix-Marseille. Vous êtes également  ensemble les membres fondateurs du Club de l’arbitrage. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs, et nous parler de ce déjà fameux Club de l’Arbitrage ? Qui se lance ? Natalia ? 

Natalia Gaucher-Mbodji, Présidente du Club de l’Arbitrage : Avec plaisir. J’ai fait mes premiers pas en droit de l’arbitrage à l’occasion du Master 2 de droit maritime de l’Université Aix-Marseille, en participant à l’International Maritime Law Arbitration Moot, et grâce au Professeur Denis Mouralis qui a supervisé mon mémoire de recherche et dirige aujourd’hui ma thèse. J’ai aussi étudié auparavant le droit public et le droit romain. Aujourd’hui ma thèse porte sur l’office de l’arbitre, sujet qui invite à s’intéresser à la procédure et aux sources du droit. J’aide aussi des étudiants d’Aix-Marseille Université à se préparer aux concours d’arbitrage internationaux et je siège en tant qu’arbitre dans ces concours, depuis maintenant deux ans.

Adama Zoromé, Secrétaire général du Club de l’Arbitrage : Moi, j’ai commencé à m’intéresser à l’arbitrage depuis mes premières années d’études en Science juridiques et politiques, à l’Université Nazi Boni (au Burkina Faso). En effet, j’ai eu la chance d’échanger avec des arbitres du CAMCO (Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou) qui m’assuraient des cours et qui ont su me transmettre leurs passions pour ce mode de règlement des différends. C’est ainsi que, une fois arrivé en France pour la suite de mes études, je me suis intéressé de près à cette matière en suivant notamment les enseignements des Professeurs Hugo Barbier et Denis Mouralis, de l’Université d’Aix-Marseille. Aujourd’hui, ma thèse portant sur « l’arbitrage et la compliance » me conduit non seulement à m’intéresser davantage à cette matière qui me passionne, mais aussi à faire une étude conjuguée avec la compliance des entreprises.

Laurent Kermet, Trésorier du Club de l’Arbitrage : L’arbitrage m’a intéressé en raison de son aspect international et de la complexité de ses sources : c’est un mode de résolution des différends qui nécessite une connaissance approfondie de plusieurs autres matières du droit. Les acteurs et les enjeux de l’arbitrage le rendent passionnant. Tous ces aspects, abordés et illustrés par les cours des Professeurs Denis Mouralis et Hugo Barbier, quand j’étais étudiant, ont éveillé un vif intérêt pour cette matière. J’ai voulu approfondir et je me suis ainsi lancé dans une thèse sous la supervision du Professeur Mouralis, intitulée « arbitrage et droit pénal ». Durant mon cursus, je me suis aussi intéressé à la médiation, au droit du commerce international et aux relations internationales.

2° Comment vous est venu ce trait de génie ? Quels sont les objectifs de votre Club de l’Arbitrage ?

Natalia : Aujourd’hui, nous sommes plusieurs doctorants spécialisés en droit de l’arbitrage au Centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille. L’idée du Club de l’arbitrage résulte donc d’une question : pourquoi donc ne pas créer une structure au sein de laquelle nous pourrions échanger, mener des projets scientifiques communs, intégrer d’autres personnes, étudiants ou non, spécialistes ou simplement curieux de la matière ? Le Club est né ainsi, et rapidement, puisque nous sommes tous motivés et nous complétons bien. Nous avons été encouragés dans cette initiative par le Professeur Jacques Mestre et par nos directeurs de thèse, les Professeurs Hugo Barbier et Denis Mouralis, que nous remercions tous chaleureusement.Nos objectifs sont tous reliés au partage des connaissances et des expériences en droit de l’arbitrage. Lorsque nous discutons avec nos collègues, chercheurs dans d’autres matières juridiques, nous voyons que certains seraient intéressés de partager des réflexions sur le droit de l’arbitrage, d’écouter aussi des intervenants que nous inviterions dans le cadre de conférences. Beaucoup d’étudiants aussi se dirigent vers des études de droit international et de droit des affaires, participent à des concours d’arbitrage, et nous serions heureux de leur donner leur place dans ce cadre associatif.

3° Votre Club de l’Arbitrage a commencé à bien se structurer. Quelles sont les ressources humaines à disposition pour conduire ce projet enthousiasmant ?

Adama : Au-delà de la motivation et l’ambition qui nous animent tous les trois, nous avons la chance d’avoir des Président et membres d’honneur, tous des spécialistes de la matière, qui se sont engagés à nos côtés afin de faire du Club un repère international.De plus, nous avons une communauté de chercheurs et d’étudiants entièrement prête à mettre sa compétence au service du Club.

4° Je remarque que vous êtes nombreux à vous investir dans cette matière à Aix, ce qui invite à donner de la dynamique à l’étude du droit de l’arbitrage. Mais, pour se développer, toute organisation a besoin de ressources, notamment financières, comment faites-vous pour financer vos actions ?

Laurent : Nous sommes encore une association très récente dans le paysage universitaire de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, c’est donc un enjeu essentiel. Comme toute association, le Club de l’arbitrage vit des dons de ses membres et des différentes aides destinées aux associations étudiantes. Plus spécifiquement pour notre structure, nous comptons sur les partenariats que nous pourrions nouer sur le long terme avec des Unité de Formation et de Recherche, des acteurs privés, voire des institutions. 

5° Le droit de l’arbitrage est en constante évolution et son emprise internationale est indéniable. Par exemple, pour l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires – OHADA, ce droit est devenu quasiment une justice de droit commun. Est-une bonne évolution ?

Adama : Oui, l’évolution de droit de l’arbitrage à l’international, notamment dans l’espace OHADA, est une bonne chose. En effet, l’arbitrage est une justice de plus en plus usitée par les opérateurs économiques dans les dix-sept États membres de l’OHADA. Cependant, je pense qu’il y a encore des choses à faire pour que cette justice privée devienne incontournable dans le règlement des différends économiques.Nous ne nous détournons pas de cette évolution internationale. En ce sens, nous prévoyons par exemple une collaboration avec le Club OHADA Provence dont la spécialité est étroitement liée à la nôtre.

6° En France, le sujet de la transparence de l’arbitrage et du devoir de révélation qui pèse sur l’arbitre passionnent les observateurs car cela touche à l’indépendance et à l’impartialité des arbitres. Au pays de Paul Cézanne et d’Emanuel Ungaro, ne pensez-vous pas que, selon une expression chère à notre Président, le meilleur est à venir ?

Laurent : L’arbitrage propose un cadre neutre aux parties, une liberté de choix des arbitres appelés à juger leur différend, et ainsi une justice au plus près de leurs besoins ; je me souviens d’une formule prononcée par le Professeur Mouralis parlant de l’arbitrage comme d’une « justice sur mesure ». L’expansion de l’arbitrage est un fait, mais son utilisation exponentielle est source de nouveaux questionnements. En ce qui concerne la transparence, une convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités a été adoptée en 2014. Les lignes directrices de l’International Bar Association sur les conflits d’intérêts existent depuis 2004, révisées en 2014. La doctrine a donc été très active sur les nouveaux problèmes posés par l’arbitrage international, et l’arbitrage d’investissement en particulier. Mais ces questions peuvent apparaître plus complexes lorsque l’efficacité de l’arbitrage ou la marge de manœuvre des arbitres sont en cause. En tant que chercheurs doctorants, ces problématiques sont au cœur de nos travaux.

Merci, et bon courage à tous les trois ! 


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Valentin Garcia, Doctorant à l’Université Toulouse Capitole

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD


L’équipe d’animation du Forum a décidé de se rendre dans les Universités de France. Objectif : aller à la rencontre de nos amis doctorants. Plusieurs métropoles sont programmées. La première choisie est célèbre pour sa brique romaine…

Valentin Garcia


J’ai nommé : Toulouse, la ville rose !
Valentin Garcia est doctorant en droit des contrats et droit processuel à l’Université Toulouse Capitole. Il nous a reçus très gentiment, malgré le stress de sa soutenance qui approche.

Q1. Bonjour Valentin. Vous êtes doctorant en droit des contrats et droit processuel à l’Université Toulouse Capitole et vous venez de codiriger la rédaction d’un livre intitulé Jeu(x) & droit(s), publié aux Éditions L’Épitoge : pourquoi ce livre ?

R1. Bonjour Sylvio. Cet ouvrage paru en novembre dernier est le deuxième ouvrage de l’Association des doctorants de l’Institut de droit privé de Toulouse. Nous avons depuis trois ans mis en place une journée d’études annuelle. Le premier colloque publié aux Annales de l’Université Toulouse Capitole avait pour thème « Désir(s) et droit ». Le deuxième publié le mois dernier portait donc sur le jeu. Le troisième dont la journée s’est tenue en octobre dernier avait pour thème « Mixité et droit » et il sera également publié. C’est un colloque organisé par les doctorants pour les doctorants et docteurs. L’objectif est de dynamiser l’action doctorale. Cela permet aussi et surtout aux doctorants de « se lancer » pleinement dans le milieu de la recherche. En outre, la participation à un colloque est toujours une expérience supplémentaire qui permet de préparer aux prochaines grandes étapes de la vie du doctorant, pour ne pas dire la soutenance.

Q2. Est-il facile d’organiser à plusieurs doctorants, un colloque et la publication de ses actes ? Comment se sont répartis les rôles entre vous ?

R2. La direction scientifique des colloques et des publications est assurée par le bureau de l’Association des doctorants de l’institut de droit privé. Le bureau est composé de quatre membres. Pour Jeu(x) et droit(s), le bureau était le suivant : Alexandre Charpy, Rémi Sebal (coprésidents), Charlotte Revet (secrétaire) et moi (trésorier). Nous tentons de répartir la charge de travail de manière assez équitable. En réalité, cela se fait assez naturellement, car nous dialoguons facilement et régulièrement. Nous appartenons tous au même laboratoire de recherche qui dispose d’une salle de travail commune où il est facile de se retrouver et de discuter. En fait, chacun essaye de fournir sensiblement le même effort, sauf peut-être un des présidents qui, sur la fin du projet, est le seul à dialoguer avec l’éditeur pour l’élaboration de l’épreuve du livre. Quand on est doctorant, on ne sait pas trop comment organiser un colloque. Pour Alexandre Charpy et moi, ce n’était pas la première fois que nous organisions une journée d’études. Nous étions dans la première aventure sur Désir(s) et droit, c’était un peu un rodage. Nous avions donc déjà une idée sur la façon de procéder. On définit d’abord le thème tous ensemble. Compte tenu de la visée pluridisciplinaire de notre laboratoire de recherche, nous envisageons chaque année des thèmes transversaux qui peuvent susciter l’esprit de tous les doctorants aux spécialités différentes. Ensuite vient la phase de collecte des propositions d’interventions que nous recevons après diffusion de l’appel à projets que nous avons écrit ensemble. Généralement, nous obtenons entre dix et douze propositions de la part de doctorants et de docteurs issus des différents laboratoires de la faculté et nous les retenons toutes (jusqu’à présent, puisque toutes étaient pertinentes). La phase la plus compliquée est la construction du plan de la journée d’études. En effet, les propositions que nous recevons, vu les thèmes, sont des plus variées ; il faut trouver un fil conducteur et deux grandes parties et sous-parties. C’est là le travail le plus enrichissant pour un doctorant, et à quatre, chacun rebondit sur les propositions de plan des autres et ça va finalement assez vite. Ensuite, le reste de l’organisation sollicite beaucoup moins notre matière grise, c’est de l’organisation matérielle et de la gestion administrative jusqu’au jour du colloque. Puis, nous recensons les publications des auteurs, nous les relisons et les mettons en forme. Le travail est assez lourd et là, la répartition du travail est encore divisée en quatre. En même temps, nous finalisons la quatrième de couverture. Puis enfin, vient le temps de la parution. En temps normal, ce n’est pas aisé pour des doctorants de pouvoir organiser une journée d’études, mais l’Institut de droit privé de Toulouse nous soutient dans cette démarche, intellectuellement et aussi financièrement pour la publication des actes.

 Q3. Le titre même de votre livre : Jeu(x) & droit(s), semble hésiter entre l’emploi du singulier ou du pluriel, est-ce à dire qu’il peut exister plusieurs sortes de jeux et plusieurs sortes de droits ?

R3. Le jeu est assurément polysémique. Il existe alors plusieurs jeux. D’ailleurs la construction de la journée d’études suit cette dynamique. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le mot jeu est pris dans un sens qui s’éloigne de son sens originaire d’amusement. On progresse alors de l’amusement vers le comportement de l’individu sur la scène juridique (l’acteur juridique), puis vers l’interaction entre deux objets qui s’influencent, voire l’espace laissé entre les deux, puis comme le mouvement d’un mécanisme ou le fonctionnement d’un système….

R3. (suite) Pour le mot « droit(s) », ici l’objectif n’est pas de définir le droit. Les juristes s’interrogent encore aujourd’hui sur la définition de leur propre objet d’étude. On ne prétend pas participer à cette œuvre doctrinale avec cet ouvrage en traitant de ce qu’est le droit ou ce que sont les droits. Une contribution générale aurait quand même pu trouver sa place dans notre ouvrage : on songe à une présentation qui n’a malheureusement pas été proposée sur « le jeu entre les droits ». Cela aurait été l’occasion de réfléchir sur le jeu pris comme l’espace laissé entre deux pièces d’un même mécanisme, le droit dur et le droit souple. L’ « hésitation » est donc volontaire et a finalement une fonction plus classificatoire et disciplinaire que définitionnelle. Il s’agit d’évoquer les différents droits qui peuvent interagir avec la notion de jeu (droit du sport, droit de la famille, droit du contrat, droit des biens, droit public, etc.). En outre, un même jeu peut être appréhendé par plusieurs droits. Monsieur Sébal nous dit que le jeu vidéo est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, mais le jeu vidéo est une œuvre complexe et chaque auteur disposera d’un droit de propriété  intellectuelle sur l’élément qu’il aura lui-même créé au sein du jeu, comme la musique ou les vidéos de présentation. La contractualisation du procès et la processualisation du contrat révèlent encore un double jeu entre le droit du procès et le de droit du contrat qui se croisent, se confondent, se rejettent.

Q4. Quand on lit votre livre, on comprend que, certes le jeu amuse, mais vous y laissez entendre que l’on peut aussi s’amuser avec le droit, est-ce vraiment votre façon de voir les choses ?

R4. Je ne pense pas que le droit soit amusant. On ne badine pas avec le droit. Un juge ne s’amuse pas avec le droit quand il l’applique pour trancher le différend entre deux parties. La gravité de l’enjeu et sa fonction rendent cela impossible. Le droit pose des modèles de conduite et souvent de manière contraignante. Jouer sous la contrainte n’est pas vraiment amusant. Seul celui qui n’est pas sain d’esprit pourrait se jouer des règles de droit, s’en moquer. En revanche, je pense que le théoricien peut jouer avec les règles de droit : il peut essayer d’en déformer la lettre et l’esprit pour les besoins de l’expérimentation scientifique. Il peut aussi, et c’est notre volonté, concevoir le droit comme quelque chose d’amusant quand il s’agit d’organiser des journées de réflexion au cours desquelles le droit rencontre justement une notion qui n’est pas juridique. On se plait alors à mettre en exergue ces relations. En outre, participer à un colloque et publier sur un thème en apparence un peu « léger » est plus source de plaisir que d’angoisse pour un jeune doctorant.

Q5. En relisant la pièce de Racine « Les Plaideurs » on se remémore qu’une certaine forme de jeu peut interagir entre juges, plaideurs et auxiliaires de justice. D’accord, des règles encadrent le jeu, mais le jeu peut-il réellement encadrer le droit ?

R5. À mon sens, dans la pièce de Racine, le jeu des personnages révèle une atmosphère d’incohérence. Les personnages sont là pour déformer la réalité judiciaire et se jouer des règles du procès. On pourrait donc dire avec exagération que le jeu perturbe le droit. Mais ce livre est une satire judiciaire où l’on trouve un juge quasiment fou, où l’on fait des procès aux animaux… ; mais plus sérieusement, non je ne pense pas que le jeu puisse encadrer le droit. En revanche, le jeu peut aider à la compréhension du droit. Madame Revet nous en parle : on peut très bien expliquer la vie d’un contrat par référence au théâtre. On trouve une scène contractuelle, des acteurs qui sont les parties, un souffleur qui pourrait être le juge, des tiers qui seraient spectateurs, etc.. C’est la même chose pour le procès. D’ailleurs dans l’ouvrage on trouve une fabuleuse contribution qui explique le normativisme Kelsenien grâce aux règles du Monopoly.

Q6. Votre livre évoque une certaine mise en scène possible de situations juridiques où la fiction, la dissimulation et l’apparence peuvent influencer des décisions. Par ailleurs, l’usage du bluff apparaît dans certaines formes de jeux comme le poker, par exemple. N’avez-vous pas le sentiment que certains de vos lecteurs risquent d’être déstabilisés ?

R6. Chaque contribution est bien cadrée et bien délimitée. En outre, elle évoque son lien avec le jeu. Je l’ai déjà dit, mais plus on avance dans l’ouvrage, moins le jeu est pris dans son sens premier d’amusement. La première contribution envisage la régulation des jeux d’argent et de hasard, les dernières utilisent les règles du Monopoly et la théorie des jeux pour expliquer les règles de droit. Utiliser les mécanismes ou les artifices du jeu comme le bluff au poker permet ainsi d’analyser les mécanismes du droit. Le jeu est pris comme outil de comparaison pour éclairer le jeu de l’acteur sur la scène juridique qui peut lui aussi façonner une apparence, mentir, dissimuler …

Merci, Valentin.



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Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Fonction : Modératrice

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD

L’équipe d’animation du Forum de l’AFDD a eu le grand honneur d’aller à la rencontre de l’avocate Ariane de Guillenchmidt-Guignot, pour l’interviewer sur son prochain rôle de Modératrice.

Ariane de Guillenchmidt-Guignot exerce au Cabinet Fidal où elle est actuellement Associée – Directeur de mission au Département du Règlement des Contentieux Médiation Arbitrage.


ENTRETIEN
Avec Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Modératrice du second panel « Docteur en droit et acteur du droit » au Colloque Docteur en Droit : une perspective juridique et au-delà qui aura lieu le 26 novembre 2019 à Paris.

Q1. Ariane, pouvez-vous nous rappeler votre rôle au sein de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) ? Je sais que vous y exercez depuis longtemps d’importantes et nombreuses responsabilités.

R1. Je suis une des vice-présidentes de l’AFDD et je fais donc partie du Conseil d’administration (c’est mon second mandat). J’y organise chaque mois un déjeuner au cours duquel intervient une personnalité différente du monde de l’écologie, de la politique, de la société, du droit ou autres. Cela se passe au Cercle France Amériques à Paris, dans le huitième arrondissement. Ces déjeuners informels, que nous voulons conviviaux, sont animés par le Président de notre association, le Doyen Jacques Mestre, et moi-même. Ces moments de convivialité ont toujours beaucoup de succès et, pour l’instant, nous pensons que le pari est réussi. Le prochain déjeuner aura lieu autour de la responsabilité sociale de l’entreprise avec les directeurs juridiques et des ressources humaines d’UBS et les dirigeants des participations du fond RAISE.
Sont déjà intervenus l’explorateur Jean-Louis Étienne, le député du Tarn Philippe Folliot, le directeur de l’École de Formation du Barreau Pierre Berlioz et le directeur adjoint de l’ENM Élie Renard, le directeur juridique de SEB Philippe Sumeire, Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation et d’autres magistrats encore, etc. D’éminentes personnalités sont attendues en 2020, ce qui promet des échanges passionnants.
Il y a quelque années, j’ai aussi créé avec d’autres membres de l’association, notamment notre ancien président Daniel Tricot, le prix de thèse en droit de la famille interne et international AFDD/les éditions Lexis Nexis/Institut National des Formations Notariales. Un nouveau prix sera attribué en 2020. Les thèses actuellement en compétition sont vraiment très intéressantes. Je trouve cela bien qu’un tel prix existe : d’abord, parce qu’en droit de la famille et des personnes, il y en a peu ; ensuite, parce que la famille a subi des mutations profondes, en droit français mais aussi en droit international. Nous aimerions beaucoup y associer le Barreau, mais pour l’instant cela ne s’est pas encore fait. Cette année, cependant, beaucoup d’avocats reconnus dans ce domaine ont accepté de faire partie du jury ce qui est de bonne augure. L’idée est de monter un prix interprofessionnel : pourvu que cela dure ! Font partie du jury des magistrats, des avocats et des notaires ainsi que, bien évidement, des universitaires. Pour le reste, je m’associe à des colloques comme celui pour lequel vous me questionnez, qui aura lieu le 26 novembre 2019. C’est également, avec joie, que je participe ainsi à la promotion de l’AFDD.

Q2. L’AFDD soutien résolument l’ouvrage intitulé « Droits en mutation II ». Les auteurs de cet excellent travail sont multiples et de formations très diverses. Cela correspond-t-il à l’ADN de votre association ?

R2. Oui très clairement nous souhaitons qu’il y ait le plus de diversité possible dans notre association. D’ailleurs l’association ne concerne pas que les docteurs en droit mais elle intègre aussi ceux en sciences économiques et en sciences politiques.

Dans notre association et au Conseil d’administration, il y a des docteurs qui ont choisi l’Université, d’autres qui sont avocats, d’autres qui ont intégré l’entreprise, la magistrature, le monde institutionnel ou associatif. Il y a aussi des personnes qui viennent de l’étranger car nous souhaitons promouvoir notre association au plan international. Il y a beaucoup d’étudiants étrangers qui viennent faire un Doctorat en France et repartent ensuite.

Q3. Le panel que vous allez modérer dans ce colloque est intitulé « Docteur en droit et acteur du droit ». Cela attire l’attention sur le poids des docteurs en droit dans la vie quotidienne des Français : les docteurs en droit seraient-ils une sorte de Père Joseph au service de la primauté du droit ?

R3. Nous voulons promouvoir le Doctorat quel que soit le secteur d’activité. Nous avons tristement constaté que si dans la plupart des pays ce titre est valorisé, c’est moins le cas en France où il ne passe qu’après d’autres titres ou formations (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, ENA, etc.).
Dans notre pays, être docteur n’apporte ni points de retraite, ni promotion professionnelle, ni augmentation de salaire et ni points de formation. Mis à part les quelques passerelles pour des examens ou autres concours (que nous devons défendre chaque jour), le Doctorat donne seulement le droit d’enseigner à l’Université.
Des entreprises ou institutions refusent que le titre de docteur figure sur nos cartes de visite, ce qui est illégal. Pourtant, le Doctorat est aussi un parcours initiatique, une démarche personnelle qui ne comporte aucun équivalent. C’est un titre qui existe dans le monde entier : donc le seul qui soit universel. Quel que soit le pays, lorsque vous dîtes que vous êtes docteur en droit, tout le monde comprend ce que cela signifie et que c’est la juste reconnaissance d’une formation longue et difficile. Or, en France comme ailleurs, nous avons besoin d’experts en droit plus que jamais : le droit est le socle de la Démocratie et je suis convaincue qu’il faut le promouvoir, le défendre et aussi, parfois l’amender.
Les docteurs ont un vrai rôle à jouer car ils ne sont pas tous issus du même moule, exercent des professions parfois très différentes et détiennent une réelle expertise dans leur domaine de compétence. Les docteurs ont aussi une vision prospective des choses car en définitive, la thèse, c’est la plus logique expression d’un point de vue, la thèse, c’est la plus belle conceptualisation d’un problème et surtout, la thèse, c’est la plus parfaite imagination d’une solution.
Mais la route est longue.

Q4. Une dernière question Ariane : que faut-il vous souhaiter comme perspective pour le 26 novembre prochain, jour où se déroule le colloque : Doctorat en droit : une perspective juridique et au-delà ?

R4. Il faut souhaiter que le livre Droits en mutation II, publié par l’AFDD, ait le plus d’écho possible et qu’il permette aux Docteurs et aux Doctorants de défendre leur travail et leur titre en France et à l’étranger.

Merci, Ariane.


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ÉLARGISSIONS LE MONDE

Guillaume Maire, Fonction : Modérateur

Propos recueillis par Sylvio Quincey, Animateur du Forum de l’AFDD

ENTRETIEN
Avec Guillaume Maire, modérateur du premier panel « Approche juridique des questions sociétales » au Colloque Docteur en Droit : une perspective juridique et au-delà qui aura lieu le 26 novembre 2019 à Paris.


Guillaume Maire
Maître de Conférence à Université Lorraine

Guillaume Maire, Maître de Conférence, Université Lorraine

Guillaume Maire va remplir la fonction délicate de modérateur pour le compte de CONFÉRENCE Doc PUBLICATION à son prochain colloque du 26 novembre 2019 intitulé Doctorat en droit : une perspective juridique et au-delà.

Guillaume Maire est l’auteur de l’ouvrage :
Volonté et exécution forcée de l’obligation
Editeur : L.G.D.J, Collection : Thèses Bibliothèque de droit privé, Première édition 738 pages, Parution : novembre 2018.

Q1. Le panel que vous allez modérer est très large et touche beaucoup de sujets, est-ce un problème pour vous ?

R1. C’est au contraire tout l’intérêt de la table-ronde. Il s’agit essentiellement de s’interroger sur la façon dont le droit se saisit d’une question de société et sur le rôle que doit jouer le juriste, particulièrement le docteur en droit, dans ce phénomène. La diversité, tant des sujets que des profils des docteurs qui interviendront, enrichira, à n’en pas douter, cette réflexion commune. Chaque docteur sera ainsi amené à partager son point de vue et à l’illustrer par des problématiques multiples, en puisant non seulement dans son domaine de spécialité (fiscalité, droit pénal, droit de la santé, droit civil, droit de l’entreprise…) mais aussi dans son expérience professionnelle acquise postérieurement au doctorat (avocats, enseignants-chercheurs, juristes…). La dimension internationale du panel permettra en outre de confronter les choix opérés par les différents systèmes juridiques. Le panel est composé de docteurs qui ont tous publié dans la deuxième édition de l’ouvrage commun des docteurs en droit dont l’un des objectifs était de s’interroger sur ces problématiques sous l’angle de la mutation du ou des droit(s). La diversité des thèmes abordés constitue assurément l’un des points forts de l’ouvrage.

Q2. En France, le droit doit-il nécessairement rester neutre devant les questions sociétales ?

R2. Peu importe qu’il le doive ou non, il ne le peut pas. Le droit est souvent perçu – et il l’est effectivement, mais pas uniquement – comme un outil technique consistant en un ensemble de règles auxquelles chacun d’entre nous doit se conformer. Pour autant, le droit n’est pas uniquement cette technique lui conférant une apparence de neutralité. En tant qu’instrument de régulation, le droit opère nécessairement un choix entre différentes valeurs sociales. Toute règle de droit, ou presque, me paraît porter ce choix en ce qu’elle protège souvent une valeur sociale. L’option sociétale est parfois explicite, ce qui est le cas, par exemple, lorsque le législateur décide d’autoriser les personnes de même sexe à se marier ou d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. Le choix de valeur est, d’autres fois, plus implicite – mais bien réel –. Pour prendre un exemple que je connais bien, certaines dispositions techniques issues de la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 et 2018 contrebalancent la vision libérale du contrat en en consacrant une conception plus sociale. Ces choix de valeurs se retrouvent ainsi dans tous les domaines du droit : comment imaginer, par exemple, que le droit pénal ou le droit fiscal, dont il sera notamment question lors du colloque, demeurent neutres alors que l’objet même du premier est de définir les comportements répréhensibles et que l’on sait que la pression fiscale aura une incidence sur les choix opérés par chacun d’entre nous ? La question n’est pas de savoir si le droit doit rester neutre devant les questions sociétales, mais plutôt de savoir comment doit-il les réguler et dans quelle mesure doit-il intervenir. Et le juriste me semble pouvoir et devoir participer à ce questionnement.

Q3. Quel rôle le juriste, et notamment le docteur en droit, doit-il alors jouer dans ce débat ?

R3. C’est précisément l’une des questions que je compte poser au panel ce 26 novembre : que fait – que peut faire, que veut faire, que doit faire – le docteur en droit lorsqu’il analyse, en tant que spécialiste, telle ou telle question ? Chacun des intervenants pourra y apporter des éléments de réponses. Le juriste, notamment le docteur en droit, est souvent représenté comme l’homme de droit, le technicien à qui on fait appel afin de savoir ce que « dit » le droit sur tel ou tel domaine. On attend de lui qu’il soit la « bouche de la loi ».
Mais il me semble que son rôle est aussi de participer à une interrogation plus globale relative au rapport de l’homme à lui-même et au monde. La compréhension et l’analyse d’une question de droit ne serait être complète et pertinente sans la mise en lumière des enjeux qu’elle engendre.

R3. (suite) Le doctorat, de part notamment la prise de recul qu’il implique, confère justement à son titulaire cette vision globale qui lui permet d’éclaircir, d’un œil avisé, les débats sociétaux. Tout d’abord témoin privilégié du traitement juridique d’une question sociétale, le docteur en droit a ensuite vocation à devenir acteur de la science juridique notamment en proposant des solutions innovantes aux défis auxquels la société est confrontée.
Permettez-moi de citer la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, qui, lors de la première journée nationale du doctorat qui s’est tenue l’an dernier, a commencé son discours en ses termes : « un docteur en droit n’est pas juste un savant, c’est aussi peut-être et avant tout un talent qui sait réagir et construire avec méthode face à l’inconnu ». Quel meilleur endroit pour échanger sur cette question que le siège social d’une société aussi innovante que Predictice ?

Merci, Guillaume.


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Responsabilité sociale de l’entreprise

L’équipe d’animation de l’AFDD a le plaisir de vous convier au prochain déjeuner mensuel de l’Association.

Pour l’occasion, le panel est exceptionnel !


Chères et chers Docteurs, chères amies, chers amis,

Le prochain déjeuner de notre Association se tiendra le LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 à 12 h 30 précises, dans le Salon Jefferson du Cercle FRANCE-AMERIQUES, 9 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS. Plusieurs invités débattront de la Responsabilité sociale de l’entreprise.

  • AYMERIC MARRAUD DES GROTTES, directeur des participations chez RAISE et Alexandra DUPONT, Directrice associée chez RAISE. RAISE est un fond d’investissement créé en 2013 par Gonzagues de Blignières et Clara Gaymard. Leurs actionnaires sont parmi les plus grandes entreprises françaises. Ils investissent aussi dans les start-up et dans les petites entreprises françaises, et défendent un nouveau modèle économique fondé sur la bienveillance. 
  • Béatrice LORIN-GUERIN et Donatien DE LONGEAUX, respectivement DRH et Directeur juridique (France) d’UBS. Créée au XIXème siècle, UBS est le résultat d’une évolution et notamment de la fusion en 1998 de l’Union des Banques Suisses et de la Société des Banques Suisses. Présente dans de nombreux pays, UBS a un bureau en France.
ÉLARGISSONS LE MONDE !

Après avoir travaillé dans des fonds d’investissement, et chez BNP Paribas, Alexandra DUPONT a intégré RAISE comme Directrice associée en 2013. Depuis janvier 2016, Alexandra Dupont est par ailleurs Présidente de France Invest avec Elles, club créé par France Invest (ex AFIC) afin de promouvoir et d’encourager la mixité dans les métiers du capital investissement. Elle est également Vice-Présidente du Comex40 du MEDEF et membre du Conseil d’Administration de France Invest.

Ingénieur de l’ESME-Sudria, titulaire d’un MSc Electronic Engineering et diplômé de l’IAE Paris, Aymeric MARRAUD DES GROTTES a travaillé chez JP Morgan, chez Edmond de Rothschild Private Equity et au sein de Bridgepoint Paris. Il a siégé au conseil de surveillance de plusieurs sociétés et est actuellement membre du Conseil d’administration de la fintech Paylead.

Béatrice LORIN-GUÉRIN est DRH d’UBS en France et membre du Directoire d’UBS (France). Elle débute sa carrière au sein du Groupe UBS en 1996 à Genève comme « graduate » après une première expérience professionnelle au sein de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). Elle est envoyée en France en 1998 pour créer la filiale française de Banque privée d’UBS en France. Elle est diplômée d’un Master en Mathématiques Appliquées et Sciences sociales de la Sorbonne et d’un Master en Sciences de l’EPFL.

Donatien DE LONGEAUX est Directeur juridique et secrétaire du Conseil d’UBS France. Il est avocat et a exercé cette activité pendant plusieurs années au sein de la pratique produits dérivés du département banque finance de Gide. Il a auparavant été juriste chez BNP Paribas en marchés de capitaux puis en fusions-acquisitions avant de rejoindre J.P. Morgan. Il est diplômé des Universités de Rennes I et Paris II Panthéon-Assas.

Inscrivez-vous vite !

Nous vous prions de répondre par retour de mail pour retenir votre place au plus tard le JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 à l’adresse suivante :ariane.de-guillenchmidt-guignot@fidal.com.

Nous vous remercions de prévenir par mail en cas d’empêchement après inscription car les repas sont comptabilisés si le restaurant n’est pas prévenu de l’annulation du déjeuner.

Le prix de votre déjeuner d’un montant de 42 euros sera perçu sur place le jour de notre rencontre, avant le déjeuner.